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Manuel BERESUB

Description des fonctions-types pour les institutions subventionnées

Système de rémunération du personnel cantonal

Le dispositif est régi par la loi sur le personnel et l’ordonnance y relative. Il se fonde sur un ensemble de classes de traitement, chaque fonction étant affectée à une classe conformément à l’annexe 1 de l’ordonnance sur le personnel et aux descriptions des fonctions-types:

Annexe 1 de l'ordonnance sur le personnel (PDF, 284 Ko, 11 pages)  

Descriptions des fonctions-types (DFT)

Chacune des 30 classes se compose d’un traitement de base (100%) et de 80 échelons de traitement. Les 20 premiers représentent chacun 1% du traitement de base, les 40 suivants 0,75% et les 20 derniers 0,5%. Le traitement maximal correspond à 160% du traitement de base, qui est précédé de 6 échelons de départ de 1,5%.

La brochure suivante décrit le dispositif de manière détaillée:

Le système salarial du canton de Berne (PDF, 146 Ko, 20 pages)

Le salaire qui correspond concrètement à chaque classe et à chaque échelon est fixé dans le tableau des classes de traitement. La progression dans les échelons dépend du résultat de l’évaluation annuelle des performances et de l’attitude au travail.

Progression dégressive des traitements

Lors de l’introduction de ce nouveau modèle, le 1er juillet 2017, le salaire et l’échelon de traitement de l’ensemble du personnel ont été recalculés. Pour la plupart des agentes et des agents, la transition s’est traduite par une réduction du nombre d’échelons mais une légère augmentation du salaire. Le modèle est présenté dans le document suivant:

Progression dégressive des traitements (PDF, 185 Ko, 3 pages)

Le site internet de l’Office du personnel fournit par ailleurs de nombreuses informations utiles sur les conditions de travail du personnel cantonal.

Financement

Le passage au nouveau tableau de traitement a coûté au canton de Berne un montant correspondant à 0,3% de la masse salariale, auquel s’est ajoutée une somme identique pour les dispositions transitoires, frais financés par la progression individuelle des traitements au 1er janvier 2017. Selon la structure du personnel, le coût du changement de système peut différer pour d’autres organisations. 

L’instauration du modèle salarial dégressif a été financée par le budget ordinaire (dans lequel une part de 1% des mesures salariales était prévue à cet effet). En ce qui concerne les institutions relevant de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP), son introduction éventuelle doit rester globalement sans incidence sur le budget, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser la croissance de la masse salariale (1% en 2017).

Communes, institutions subventionnées et écoles

Les organisations qui appliquent le système salarial du canton BEREBE peuvent décider si elles souhaitent également introduire la progression dégressive des traitements. L’Office du personnel publie chaque année sur son site internet deux tableaux des classes de traitement 

  • un tableau avec des échelons de traitement dégressifs pour les organisations qui appliquent le nouveau modèle de progression des traitements ;  

  • un tableau avec 80 échelons de traitement correspondant chacun à 0,75% pour les organisations qui continuent d’utiliser le système linéaire.

Manuel BERESUB

Si les institutions relevant de la SAP sont libres de choisir le système de rémunération qui leur convient, les subventions qui leur sont versées par le canton ne peuvent pas dépasser les prestations maximales prévues pour le personnel cantonal.

Le manuel BERESUB (PDF, 308 Ko, 71 pages) (PDF, 308 Ko, 71 pages) permet de déterminer l’affectation à une classe de traitement des fonctions exercées dans les institutions sanitaires et sociales. Les consignes qu’il contient ne sont pas juridiquement contraignantes pour l’engagement du personnel de ces établissements. Toutefois, les directives BERESUB sont prises en compte pour fixer les coûts plafonds annuels imputables en ce qui concerne les séjours en foyer et les prestations des services d’aide et de soins à domicile.

 

Nota bene

Le manuel BERESUB, entré en vigueur le 1er janvier 1997, a été adopté en 1996 dans le cadre du projet BEREBE (BEsoldungsREvision des Kantons BErn, révision des traitements dans le canton de Berne). Il ne contient donc pas les nouvelles formations mises en place depuis lors.

Nota bene

Vous trouverez des informations importantes relatives aux tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale via le lien suivant:

Rapports sur la santé dans le canton de Berne

Recueil des indicateurs des hôpitaux du canton de Berne

Evaluation de base des établissements de santé du canton de Berne

Chiffres-clés des institutions médico-sociales, moyenne par canton


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/beresub.html