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Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries

31 mars 2021 – Communiqué de presse

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé une nouvelle ordonnance sur des mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (OCCVL). Il transpose ainsi dans le droit ordinaire l’ordonnance à durée limitée actuellement en vigueur. Le texte subit quelques modifications, mais reste inchangé dans ses grandes lignes. Dorénavant, des subventions prélevées sur le Fonds de loterie pourront être accordées, à certaines conditions, à des organisations d’utilité publique telles que des sociétés, à des exploitants non étatiques d’installations ou d’équipements et à des associations œuvrant dans le domaine de la culturel populaire. Par contre, aucune subvention ne pourra plus être allouée en cas d’annulation ou de report d’une manifestation (y compris une compétition sportive) mise sur pied par une organisation d’utilité publique. Des dispositions spéciales s’appliquent aussi aux autorisations délivrées aux petites loteries.

Les aides financières dans le domaine de la culture sont régies en principe par d’autres dispositions de la Confédération et du canton. L’ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021.

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