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Initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes »

12 décembre 2019 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a examiné l’initiative populaire fédérale « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » et le contre-projet indirect du Conseil fédéral. L’initiative prévoit le passage au principe du consentement présumé. Toute personne décédée en Suisse deviendrait potentiellement donneuse d’organes pour autant qu’elle ne s’y soit pas opposée de son vivant. Le gouvernement cantonal bernois soutient le contre-projet du Conseil fédéral, qui va globalement dans le sens de l’initiative. Pour lui, le consentement présumé doit être inscrit dans la loi sur la transplantation et assorti de règles claires sur le rôle et le droit de regard des proches. Dans sa réponse à la consultation, il demande la création d’un registre des refus facile d’accès et d’utilisation afin de constituer une documentation fiable. Les déclarations devraient en outre pouvoir être effectuées simplement et modifiées à tout moment.

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