Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Liste des hôpitaux 2019 : quelques recours

1 juillet 2019 – Communiqué de presse

La liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques édictée par le Conseil-exécutif le 8 mai 2019 a donné lieu à six recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Les uns exigent que certains traitements soient inscrits sur la liste des hôpitaux malgré une décision contraire, les autres portent sur le délai ou les conditions liées aux mandats de prestations.

Les recours ont un effet suspensif. Pendant la durée de la procédure, les établissements qui les ont déposés peuvent donc continuer à facturer les prestations contestées, même après l’entrée en vigueur de la liste des hôpitaux, le 1er juillet 2019, pour peu qu’un mandat de prestations ait existé. La durée de la procédure ou la date à laquelle tombera la décision du Tribunal administratif fédéral ne sont pas connues.  La liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques peut être consultée sur le site de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, à l’adresse www.be.ch/liste-des-hopitaux.

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/aktuell.html