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Coronavirus Informations sur la mise en œuvre des mesures du Conseil fédéral

20 mars 2020 – Communiqué de presse

En raison de la situation extraordinaire, les préfectures sursoient à l’exécution des expulsions de locataires sur ordonnance judiciaire. Elles précisent en outre la réglementation applicable aux établissements de vente à l’emporter. L’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) limite dès maintenant les expertises de véhicules routiers et les inspections de bateaux. Un courrier répond aux questions fréquemment posées par les communes.

Les préfectures sursoient temporairement à l’exécution des expulsions de locataire prononcées par les tribunaux, conformément à la décision de leur directoire. Le but est d’éviter que des personnes se retrouvent dans la rue si elles ne parviennent pas à se reloger. Par ailleurs, les expulsions imposeraient des contacts physiques alors que l’OFSP recommande de les éviter. Cette décision des préfectures est valable dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020, comme l’ordonnance du Conseil fédéral sur la lutte contre le coronavirus.

Vente à l’emporter autorisée, mais sans places assises

Les établissements de vente à l’emporter qui proposent des denrées alimentaires et des objets de consommation courante peuvent toujours proposer leurs services. Ils ne sont pas concernés par la décision de fermeture du Conseil fédéral. Toutefois, ils ne sont pas autorisés à proposer des places assises et doivent en interdire l’accès au public, y compris à l’extérieur. Dans le canton de Berne, il est possible d’exploiter un établissement de vente à l’emporter sans autorisation s’il ne sert pas d’alcool. Les établissements de restauration autorisés à servir de l’alcool ont le droit de vendre de l’alcool avec leurs plats à l’emporter.

Réponses aux questions fréquemment posées en ligne par les communes

Les autorités du canton de Berne appliquent strictement les consignes de la Confédération pour lutter contre le coronavirus. Cela suscite des questions dans les communes, auxquelles répond une lettre d’information.

Expertises de véhicules et inspections de bateaux limitées

L’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (OCRN) a continué à expertiser des véhicules et à inspecter des bateaux malgré la fermeture générale des guichets depuis mardi dernier. Dès maintenant, les expertises de véhicules et les inspections de bateaux sur convocation périodique sont suspendus. Les propriétaires de véhicules et de bateaux seront reconvoqués à une date ultérieure.

Ne sont pas concernés :

  • les expertises motivées par un rapport de police,
  • les expertises relatives à des modifications soumises à annonce et expertise obligatoires,
  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes,
  • les véhicules de sociétés,
  • les véhicules transportant des marchandises dangereuses devant se soumettre à un contrôle annuel subséquent.

Les contrôles subséquents obligatoires et les expertises volontaires sont maintenus, de même que les expertises pour les véhicules lourds utilisés pour le transport international de marchandises. Tous les examens, théoriques ou pratiques, pour voitures ou pour bateaux, sont suspendus. La clientèle est priée de consulter le site www.be.ch/ocrn pour de plus amples informations.

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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/ueber-die-direktion/aktuell.html