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Soins hospitaliers et prestations de sauvetage conformes aux besoins, de bonne qualité et économiques, mais aussi personnel qualifié en suffisance, tels sont les objectifs fixés par la  loi sur les soins hospitaliers  (LSH), dont découlent les tâches de l’Office des hôpitaux (ODH).

Pour remplir sa mission, l’ODH se base en premier lieu sur la  planification des soins selon la LSH, révisée périodiquement. C’est sur elle que se fonde la  liste bernoise des hôpitaux, qui désigne les fournisseurs de prestations admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le canton de Berne et définit leur mandat, conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). La liste recouvre les soins aigus somatiques, la réadaptation et la psychiatrie. La planification des soins régit également les essais pilotes et la mise en réseau entre le domaine hospitalier et les secteurs de soins en amont et en aval.

En ce qui concerne la psychiatrie, les deux principes fondamentaux sont la priorité à l’ambulatoire et la régionalisation des soins de base. Pour ce qui est du sauvetage, l’ODH planifie et finance les prestations de base fixes des services de sauvetage dont le canton a besoin ainsi que la mise en place et l’exploitation de la centrale d’appels sanitaires urgents 144, gérée en collaboration avec la ville de Berne et la police cantonale.

Pas de système de santé sans effectifs suffisants en personnel qualifié : l’ODH définit la relève nécessaire dans tous les secteurs de soins et encourage la formation pratique et le perfectionnement. Pour ce faire, il a introduit une obligation de former  valable pour tous les établissements de soins. Il prend aussi des mesures pour fidéliser le personnel et soutient la formation postgrade des médecins jusqu’à l’obtention du titre fédéral.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier en 2012, le canton cofinance plus de la moitié des soins dispensés dans les hôpitaux au titre de l’assurance de base. Cela équivaut actuellement à quelque 1,2 milliard de francs à la charge des contribuables. Les tarifs sont négociés entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, puis approuvés par le Conseil-exécutif. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre, c’est le canton qui fixe le tarif ; en l’absence de convention, il établit des tarifs provisoires. Le gouvernement définit en outre le tarif de référence pour les hospitalisations hors canton. L’ODH est l’autorité administrative responsable de toutes ces questions tarifaires.

Le canton finance ou subventionne par ailleurs les prestations d’intérêt public qui ne sont pas prises en charge par l’assurance-maladie ou par des tiers. Ces tâches sont réglées dans des contrats de prestations élaborés par l’ODH. Enfin, l’Office des hôpitaux délivre les autorisations requises par les fournisseurs de prestations au sens de la LSH et assure la surveillance de ces derniers. Il vérifie qu’ils remplissent les conditions de police sanitaire requises pour l’obtention d’une autorisation d’exploiter. Il veille également au respect des dispositions légales dans le cadre de ses tâches et de ses compétences. Les instruments dont il dispose vont du monitorage des prestations à la vérification du respect des contrats de prestations en passant par le contrôle de la qualité et de l’infrastructure.

L’ODH ne fait pas de différence entre les fournisseurs de prestations gérés par le canton ou par des tiers. Pour des questions de séparation des pouvoirs, les intérêts du canton en sa qualité de propriétaire des centres hospitaliers régionaux (CHR) et les services psychiatriques régionaux (SPR) sont défendus par le Secrétariat général de la SAP.

Certaines tâches étroitement liées aux soins hospitaliers sont également transférées à l’Office des hôpitaux. Il planifie, pilote et finance les prestations d’aide sociale institutionnelle dans les domaines de la promotion de la santé, de la prévention et de l’aide aux personnes dépendantes. Le pilotage se fonde sur la Stratégie d’aide aux personnes dépendantes (et le rapport complémentaire).

 


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