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Aide sociale

Garantie du minimum vital

Normes CSIAS

Les normes CSIAS définissent le mode de calcul de l’aide sociale. Il s'agit de recommandations à l’attention des organes d’aide sociale de la Confédération, des cantons, des communes ainsi que des organisations de l’aide sociale privée. Les normes CSIAS acquièrent force obligatoire par le biais de la législation cantonale et de la juridiction communale. Les normes CSIAS sont un instrument de travail indispensable pour les services sociaux et les autorités sociales. Elles développent l’égalité et la sécurité du droit au-delà des frontières communales et cantonales.
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