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Responsabilités dans des situations de détresse financière dans le canton de Berne durant la pandémie du coronavirus

Notice demande de soutien financier auprès du canton de Berne

Animation de jeunesse en période de coronavirus

Dernière mise à jour le 11 février 2020

  • Les structures d’animation de jeunesse proposent leurs services dans le cadre des directives en vigueur en veillant au respect de toutes les mesures de protection requises.
  • Conformément à l’ordonnance COVID-19 situation particulière, une partie des restrictions sont moins sévères pour les « services du domaine social ». Le canton de Berne assimile à ces der-niers les structures d’animation de jeunesse, la classification des institutions revenant aux can-tons d’après la division Droit de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
  • Les structures d’animation de jeunesse disposent d’un plan de protection qui respecte les éven-tuelles prescriptions cantonales et les normes de la branche tout en tenant compte de leurs spé-cificités. L’Association pour l’animation de jeunesse en milieu ouvert (voja) et l’Association faîtière pour l’animation enfance et jeunesse en milieu ouvert (AFAJ) proposent des modèles de plan de protection :
  • L’autorité communale compétente contrôle le respect des plans de protection dans le cadre de ses activités de surveillance.
  • Des exemples de bonnes pratiques à adopter au vu de la situation épidémiologique sont dispo-nibles sur les sites internet de l’AFAJ et de voja, actualisés en continu.
     

Garderies et organisations d’accueil familial de jour 

Dernière mise à jour le 8 juin 2021

Quelles sont les règles à suivre ?

  • Les garderies et les organisations d’accueil familial de jour doivent disposer d’un plan de protection. Vous devez vous assurer que le vôtre est à jour et appliqué d’une manière rigoureuse. Des modèles et des informations utiles sont proposés sur le site internet de kibesuisse
  • Procédure à suivre en cas de contamination au SARS-CoV-2 dans une garderie (PDF, 440 Ko, 3 pages)
  • La gestion des cas de COVID-19 chez les parents de jour est définie au cas par cas par l’équipe de traçage des contacts en fonction de la situation donnée. Les parents de jour sont tenus de respecter les mesures de protection et d’hygiène s’appliquant de manière générale aux particuliers et aux familles. 
  • Le télétravail doit être mis en place partout où c'est possible et réalisable sans efforts disproportionnés (activités administratives, p. ex.). Il devient toutefois une simple recommandation pour le personnel des entreprises qui proposent un dépistage hebdomadaire. Par ailleurs, pour le personnel éducatif, le télétravail n’est pas possible et, dès lors, ne peut être imposé. Conformément à l’article 27a de l'ordonnance COVID-19 3 concernant les employés vulnérables, l’employeur permet à ces derniers de remplir leurs obligations professionnelles depuis leur domicile, en leur attribuant si nécessaire des tâches de substitution équivalentes. Si, pour des raisons dʼexploitation, la présence sur place est indispensable, tout contact étroit avec dʼautres personnes doit être exclu ; à défaut, il convient de prendre des mesures de protection supplémentaires. Si ce n’est pas possible, lʼemployeur dispense les personnes vulnérables de leurs obligations pro-fessionnelles avec maintien du paiement de leur salaire. Il existe alors un droit à des allocations pour pertes de gain en cas de coronavirus.
  • Si le coefficient d’encadrement (y c. part de personnel qualifié) ne peut plus être respecté pour cause de coronavirus, la structure concernée doit prendre contact sans délai avec l’autorité de surveillance dont elle dépend (Office des mineurs du canton de Berne ou commune). Cette dernière peut permettre au cas par cas aux institutions de déroger temporairement aux directives en vigueur, pour autant que le bien-être de l’enfant soit assuré. A noter que les dérogations au coefficient d’encadrement sont accordées avec une grande réserve et uniquement pour une durée limitée. 
  • Financement des pertes imputables au coronavirus : les ordonnances de nécessité visant à atténuer les conséquences économiques de la lutte contre la pandémie ne sont plus en vigueur mais, en cas de quarantaine, il est souvent possible de demander une allocation pour perte de gains en cas de coronavirus et des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.
  • Si votre institution ne peut plus proposer de prise en charge, c’est le contrat conclu avec les parents qui détermine si ces derniers doivent poursuivre le versement des émoluments. Les bons de garde continuent d’être alloués uniquement dans ce cas. 
  • Lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil fédéral a adopté des mesures d'assouplissement à partir du 1er mars 2021. Les groupes de chant et autres activités de chant des enfants sont à nouveau autorisés. Cependant, le risque de transmission du virus lors du chant est très élevé. C'est pourquoi les mesures de protection des adultes présents (port du masque et respect de la distance) doivent continuer à être observées et consignées dans le plan de protection des établissements.

 

 

Nota bene

Egalement destinée à l’accueil extrafamilial, la plateforme d’inscription mise en place dans le cadre de la pandémie de COVID-19 permet aux parents de trouver des solutions de garde, aux structures de rechercher ou d’envoyer du renfort et aux professionnel-le-s du domaine socio-pédagogique de proposer leurs services.

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Informations supplémentaires

Vos données peuvent aider à sauver des vies.

Laufend aktualisierte Informationen zur Lage im Kanton Bern.

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/soa/Coronavirus.html