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Responsabilités dans des situations de détresse financière dans le canton de Berne durant la pandémie du coronavirus

Notice demande de soutien financier auprès du canton de Berne

Crèches et organisations d’accueil familial de jour 

Dernière mise à jour le 11 novembre 2020

Quelles sont les règles à suivre ?

  • Les crèches et les organisations d’accueil familial de jour doivent disposer d’un plan de protection. Vous devez vous assurer que le vôtre est à jour et appliqué d’une manière rigoureuse. Des modèles se trouvent sur le site internet de kibesuisse.
  • Veuillez vous conformer aux directives (PDF, 1 Mo, 15 pages) de l’Office du médecin cantonal (OMC) concernant la gestion des cas de coronavirus et de leurs contacts étroits (pour les cas suspects ou confirmés).
  • Un aide-mémoire décrivant les situations dans lesquelles les enfants doivent rester ou non à la maison est mis à disposition à cette adresse en plusieurs langues. Il a été élaboré à l’intention des écoles (cycles 1 et 2), mais peut aussi être employé par les structures d’accueil extrafamilial. 
  • Les crèches doivent suivre les règles de quarantaine zurichoises (PDF, 375 Ko, 5 pages) en cas de diagnostic positif. Elles ne doivent pas attendre que l’OMC ou l’équipe de traçage prenne contact avec elles pour les appliquer et sont priées d’informer l’OMC des mesures prises au sein de votre structure (epi@be.ch).  
  • La gestion des cas de COVID-19 chez les parents de jour est définie au cas par cas par l’équipe de traçage des contacts en fonction de la situation donnée. Les parents de jour sont tenus de respecter les mesures de protection et d’hygiène s’appliquant de manière générale aux particuliers et aux familles.  
  • Si le coefficient d’encadrement (y c. part de personnel qualifié) ne peut plus être respecté pour cause de coronavirus, l’établissement concerné doit prendre contact sans délai avec l’autorité de surveillance dont il dépend (Office des mineurs du canton de Berne ou commune). Cette dernière peut permettre au cas par cas aux institutions de déroger temporairement aux directives en vigueur, pour autant que le bien-être de l’enfant soit assuré. A noter que les dérogations au coefficient d’encadrement sont accordées avec une grande réserve et uniquement pour une durée limitée. 
  • Financement des pertes imputables au coronavirus : les ordonnances de nécessité visant à atténuer les conséquences économiques de la lutte contre la pandémie ne sont plus en vigueur mais, en cas de quarantaine, il est souvent possible de demander une allocation pour perte de gains en cas de coronavirus et, sous réserve d’un préavis, des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail.(Si les mesures sont édictées à court terme et que les entreprises ne sont donc pas en mesure de notifier la réduction de l’horaire de travail dix jours à l’avance, le délai de préavis peut être raccourci ou totalement supprimé (voir directive 2020/15 du SECO, chapitre 2.3a)).
  • Si votre institution ne peut plus proposer de prise en charge, c’est le contrat conclu avec les parents qui détermine si ces derniers doivent poursuivre le versement des émoluments. Les bons de garde continuent d’être alloués uniquement dans ce cas. 
 
 

Nota bene

Egalement destinée à l’accueil extrafamilial, la plateforme d’inscription mise en place dans le cadre de la pandémie de COVID-19 permet aux parents de trouver des solutions de garde, aux structures de rechercher ou d’envoyer du renfort et aux professionnel-le-s du domaine socio-pédagogique de proposer leurs services.

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/soa/Coronavirus.html