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Loi sur les soins hospitaliers (LSH)

Le Grand Conseil a adopté la révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers (LSH) lors de sa session de novembre 2020. A l’avenir, les hôpitaux bernois seront tenus de communiquer au canton le montant des salaires des médecins-chefs. Ils devront par ailleurs offrir aux patientes la possibilité d’un accouchement confidentiel. Le projet prévoit en outre une nouvelle base juridique permettant au canton de continuer à renoncer entièrement aux rentes du droit de superficie et partiellement aux loyers des cliniques psychiatriques, en convenant de montants réduits.

Il est prévu que le Conseil-exécutif mette en vigueur conjointement la LSH révisée et les nouvelles dispositions de l’ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) le 1er janvier 2022 (voir le commentaire de la révision partielle de l’OSH).

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 

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