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Ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR)

La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne mène actuellement une procédure de consultation concernant le projet d’ordonnance sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (OAAR).

Le Grand Conseil a adopté la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) lors de sa session d’hiver 2019.

L’OAAR contient les dispositions d’exécution requises.

 

La consultation dure jusqu’au 21 février 2020.

 

 

 
 

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/ra/vernehmlassungen_konsultationen/SAFV.html