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Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR); Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE)

La LAAR met en œuvre la Stratégie de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne selon la planification détaillée du projet de restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés dans le canton de Berne, approuvée par le Conseil-exécutif le 17 août 2016 et décidée par le Grand Conseil le 23 novembre 2016. Les principaux éléments du projet sont les suivants :

  • Simplification des structures et des compétences dans l’ensemble du domaine de l’asile et des réfugiés

  • Intégration rapide des personnes admises à titre provisoire et des personnes réfugiées dans le marché primaire du travail ou dans une formation professionnelle

  • Renforcement de la collaboration avec les milieux économiques et les bénévoles

  • Hébergement des personnes en procédure d’asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes réfugiées avec le soutien des préfectures et des communes

  • Transparence du calcul des coûts et sensibilisation au rapport coût-efficacité

Parallèlement à ce projet, la Li LFAE est entièrement révisée. Les adaptations sont liées à la restructuration du domaine de l’asile et découlent également d’une mise à jour du droit en vigueur, partant de certains thèmes, qui sont décrits en détail ou reformulés dans la loi.

Le 13 février 2019, le Conseil-exécutif a adopté à l’intention du Grand Conseil les deux textes législatifs de mise en œuvre de la restructuration du domaine de l’asile et des réfugiés : la loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) et la révision totale de la loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Li LFAE). Communiqué de presse

Le Grand Conseil traitera la LAAR et la Li LFAE en première lecture lors de la session d'été 2019.


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