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Qui sommes-nous?

L’Office juridique traite les affaires juridiques de la Direction. Sa mission consiste notamment à

  • préparer les actes législatifs de la Direction, les envoyer en procédure de consultation et de corapport et en assurer le suivi au cours de la procédure parlementaire,
  • fournir au Directeur, aux offices et aux unités administratives assimilées le soutien juridique requis,
  • élaborer les décisions sur recours,
  • rédiger les prises de position de la Direction sur la législation fédérale et cantonale.

 


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