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Aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés

Loi sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile et des réfugiés (LAAR) et son rapport explicatif (disponible en allemand uniquement)

Loi du 3 décembre 2019 sur l'aide sociale dans le domaine de l'asile et des réfugiés (LAAR)

Rapport explicatif concernant la LAAR (PDF, 455 Ko, 66 pages) (en allemand uniquement)

 

Ordonnance de Direction sur l’aide sociale dans le domaine de l’asile (ODAA)

Ordonnance de Direction du 10 juin 2020 sur l'aide sociale dans le domaine de l'asile (ODAA)    

 

Ordonnance sur le traitement des données dans le domaine de l'asile, des réfugiés et des étrangers (ODARE) et son rapport explicatif (disponible en allemand uniquement)

Ordonnance du 20 mai 2020 sur le traitement des données dans le domaine de l'asile, des réfugiés et des étrangers (ODARE)

Rapport explicatif concernant l'ODARE (PDF, 351 Ko, 10 pages) (en allemand uniquement)

 

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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/ra/rechtliche_grundlagen/Sozialhilfegesetzgebung/LAAR.html