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Bases légales

Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes législatifs cantonaux sur la santé, sur les soins hospitaliers, sur l’aide sociale et sur l’aide aux victimes ainsi que les commentaires s’y rapportant.

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D'autres bases légales peuvent être consultées dans la rubrique correspondante de chaque office et sous santé, social  et famille.

Nota bene

Les bases juridiques d’organisation de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne figurent à la rubrique Direction / Bases légales


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/ra/rechtliche_grundlagen.html