Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Téléchargements et publications

Vous trouverez dans cette rubrique des informations et des commentaires sur des sujets juridiques importants. Les documents qui y figurent ont été élaborés par l’Office juridique de la DSSI ou sur son mandat.

Devoir de discrétion des professionnels de la santé

Le guide traite de l'obligation de garder le secret imposée aux professionnels de la santé et indique les personnes concernées. Il décrit les conditions nécessaires à la communication des données dans ce domaine.

Directive (PDF, 484 Ko, 12 pages)

Placement à des fins d'assistance (PAFA)

Des informations à ce sujet figurent sur le site internet de la Direction de l'intérieur e de la justice, à la rubrique protection de l'enfant et de l'adulte.

Droit des patients

La brochure «L’essentiel sur les droits des patients» (PDF, 3 Mo, 15 pages) est le fruit d’un projet commun des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud. Rééditée en février 2016, elle résume les principaux droits, facilite la compréhension de la législation et répond aux questions les plus fréquentes.


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/ra/publikationen.html