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Soumission de projets

Les projets relevant de la CCER Berne doivent recevoir son feu vert avant leur lancement. Les compétences de la commission sont définies par la législation fédérale (art. 2 et 45 LRH) et cantonale (OCCER (PDF, 75 Ko, 6 pages)).

Compétence territoriale

Projets de recherche menés dans le canton de Berne. Projets dans la cantone VS et dans la cantone FR qui sont menés complètement en Allemand (langue du projet, langue de l'investigateur, langue du participant)

Compétence matérielle

a. Réalisation de projets de recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain, la recherche en question étant pratiquée

  • sur des personnes,
  • sur des personnes décédées,
  • sur des embryons et des fœtus,
  • sur du matériel biologique,
  • sur des données personnelles liées à la santé,

ou

b. réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé à des fins de recherche dans les cas où l’obtention du consentement ou l’information sur le droit d’opposition font défaut (art. 34 LRH).

Nota bene

Depuis le 1er janvier 2016, les demandes aux commissions d’éthique de toute la Suisse doivent être soumises sur la plateforme en ligne BASEC, actualisations incluses (BASEC).

Nouvelles demandes

La première demande doit être déposée sur BASEC.

Les actualisations sont à présenter sous le même numéro BASEC.

La procédure applicable aux études multicentriques, qui se fonde sur les ordonnances d’exécution de la LRH (OClin, ORH), est expliquée dans BASEC (voir le modèle de procédure de swissethics).

Actualisations

Mises à jour (amendements, rapports de sécurité, etc.) de dossiers soumis avant le 1er janvier 2016 : voir le formulaire de soumission simplifié sur BASEC.

Les actualisations sont à présenter sous un seul et même numéro BASEC.

Les études multicentriques ayant fait l’objet de procédures distinctes jusqu’ici continuent d'être traitées comme des demandes indépendantes (voir le modèle de procédure de swissethics).

Clarification des compétences

Là aussi, il convient de passer par la plateforme BASEC.

Emoluments

Le montant est indépendant de la procédure d’évaluation et du mode de financement du projet de recherche. Harmonisé à l’échelle nationale, il est inscrit dans le barème des émoluments (PDF, 514 Ko, 1 page).

Informations spécifiques au canton de Berne

Les séances concernant la procédure ordinaire (catégories B, C et évent. autres) ont lieu toutes les 2 à 3 semaines, celles concernant la procédure simplifiée chaque semaine.

Motifs fréquents de rejet des demandes ou de soumission à des conditions (en allemand uniquement):

Motifs fréquents de rejet (PDF, 89 Ko, 2 pages)

Présentation (PDF, 173 Ko, 15 pages)

Hôpital de l'Ile

  • Pour les projets de recherche de l'hôpital universitaire concernant le secteur des soins, les sages-femmes, les traitements médicaux et la technologie médicale, se référer au guide Leitfaden zum Genehmigen und Monitorisieren (PDF, 242 Ko, 4 pages) (en allemand uniquement)
  • Les études englobant des enfants doivent être vérifiées par la commission d'éthique pédiatrique interne avant d'être soumises à la CCER BE. La soumission doit respecter les modèles et les spécifications de swissethics, mais elle ne se fait pas encore via la plateforme Basec.

Pour en savoir plus

Dr Philipp Agyeman
Chef de clinique, maladies infectieuses pédiatriques
Clinique universitaire de pédiatrie
Hôpital de l'IIe
3010 Berne
Tél. +41 31 632 50 65
Courriel : philipp.agyeman@insel.ch
 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kek/gesuchseinreichung.html