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Nota bene

L’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim ; RS 810.306) entrera en vigueur le 26 mai 2021. Par conséquent, les demandes d’autorisation d’essais cliniques avec des dispositifs médicaux doivent être déposées conformément à l’OClin-Dim (via Basec: "RESEARCH APPLICATION FORM FOR MEDICAL DEVICES").

Depuis le 1er janvier 2016, les nouvelles demandes et les mises à jour de projets en cours sont à soumettre en ligne via la plateforme BASEC. Pour les modalités, se référer au site www.swissethics.ch.

Depuis le 1er avril 2017, des personnes qui voudraient conducter un projet de recherche en allemand dans les cantones de Fribourg ou Valais, peuvent soumettre des projets de recherche à la CCER Berne. La CCER Berne est l’administration compétente.

Des personnes qui voudraient conducter un projet de recherche billingue ou seulement en français dans les cantone de Fribourg ou Valais, soumettent des project à la CCER Vaud comme par le passé.

 

Rapport d’activité 2020 (PDF, 925 Ko, 12 pages) (en allemand uniquement)

 

 

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