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Commission cantonale d’éthique de la recherche

Nota bene

L’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim ; RS 810.306) entrera en vigueur le 26 mai 2021. Par conséquent, les demandes d’autorisation d’essais cliniques avec des dispositifs médicaux doivent être déposées dès le 1er mai 2021 conformément à l’OClin-Dim (les autorisations seront délivrées dans les délais impartis après le 26.05.21 conformément au nouveau droit).

 

Nous vous recommandons :

a) si vous avez des demandes d’autorisation en suspens (renvoi, décisions initiales assorties de conditions ou de charges), de soumettre les documents révisés dans les plus brefs délais afin que l'autorisation puisse être accordée avant le 26 mai 2021 selon l'ancien droit (OClin). Les demandes qui n’auront pas été approuvées d’ici au 26 mai 2021 devront être déposées à nouveau conformément à l’OClin-Dim. Il n'y a aucune période de transition.

b) de ne pas soumettre de demandes d’autorisation entre le 1er avril 2021 et le 1er mai 2021 (l’OClin-Dim risque d’entrer en vigueur avant que la demande soit accordée).

 
 

La Commission cantonale d'éthique de la recherche (CCER Berne) vérifie si les projets de recherche sur l’être humain menés dans le canton de Berne sont conformes aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH). Depuis le 1er avril 2017 la CCER Berne est aussi responsable pour les projet de recherce en allemand dans les cantones de Fribourg et Valais. Elle veille notamment à ce que la protection des personnes concernées soit assurée. La CCER Berne est une commission d’experts indépendante.

Elle fait partie de swissethics, la Communauté de travail des commissions d’éthique suisses relative à la recherche sur l’être humain.


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kek.html