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Qui sommes-nous?

L'Office du médecin cantonal traite les affaires qui lui sont attribuées par la législation et participe à celles qui font appel à sa compétence d'expert.

Il est en particulier compétent pour:

  • l'aspect médical de la prévention et de la promotion de la santé;
  • la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme;
  • la police sanitaire, pour autant qu'elle ne ressortisse pas à un autre office;
  • les questions médicales ayant trait aux hôpitaux, aux foyers et au traitement des maladies en général;
  • la surveillance des professionnels de la santé, à l'exception des professions pharmaceutiques et des professions soignantes;
  • la surveillance du service médical scolaire;
  • le service sanitaire coordonné ainsi que les aspects sanitaires du service de secours en cas de catastrophe et du service de sauvetage;
  • l'exécution, dans son domaine de spécialité, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, en particulier de son article 41, alinéa 3 (prise en charge des frais);
  • les autorisations relevant de son domaine;
  • la réception des avis concernant des interruptions non punissables de la grossesse conformément à l'article 120, chiffre 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP);
  • la levée du secret professionnel au sens de l'article 321, chiffre 2 CP.




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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/ueber_uns.html