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Infolettre de l'Office du médecin cantonal - Information vaccination COVID-19

Information au nom de l’état spécial de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration

Vaccination en cabinet médical

Comme les médias s’en sont fait l’écho, la disponibilité des vaccins contre le COVID-19 reste réduite en février. La situation devrait cependant s’améliorer progressivement à partir du mois de mars. Le moment est donc venu d’organiser avec vous la campagne de vaccination ambulatoire, conformément à la stratégie présentée en début d’année dans l’infolettre de l’Office du médecin cantonal (OMC).

Tous les cabinets médicaux qui souhaitent proposer la vaccination à leur patientèle doivent respecter les conditions suivantes :

  • s’enregistrer sur l’application cantonale en ligne VacMe et y documenter les injections ;
  • disposer d’un réfrigérateur médical qualifié.

Enregistrement du lieu de vaccination sur VacMe

Pour que votre cabinet puisse documenter les injections, il doit être enregistré comme lieu de vaccination sur l’application en ligne VacMe (be.vacme.ch). A cette fin, il convient d’envoyer le formulaire « Lieu de vaccination : enregistrement (PDF, 310 Ko, 2 pages) » dûment complété et signé à la main, dans un courriel intitulé « Enregistrement du lieu de vaccination », au service suivant de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) : registration.vac@be.ch. Vous recevrez le lien vers l’application en même temps que vos identifiants. Il ne s’agit pas du lien que les personnes utilisent pour s’enregistrer en vue de la vaccination.

Il existe deux rôles dans l’application VacMe. Celui de responsable du secteur de la vaccination, obligatoire, doit impérativement être rempli par une ou un médecin au bénéfice d’une autorisation d’exercer active. Il est possible en option d’enregistrer également une personne comme responsable du secteur administratif et logistique, laquelle disposera des mêmes droits dans l’application. Tous deux doivent signer le formulaire d’enregistrement et confirmer ce faisant avoir lu les conditions d’utilisation de l’application VacMe et les accepter.

Ces personnes recevront de la part de l’exploitant de VacMe des identifiants qui leur permettront d’accéder de manière sécurisée à la plateforme. Elles pourront dès lors habiliter des tiers à documenter les vaccinations. C’est à la ou au responsable du secteur de la vaccination qu’il revient de veiller à ce que les conditions d’utilisation et les dispositions sur la protection des données soient respectées.

Du matériel pédagogique sera mis à votre disposition sur la plateforme pour vous permettre de vous former vous-même à l’utilisation de VacMe. Nous vous prions de vous familiariser avec la structure et les fonctions de l’application avant le début de la campagne de vaccination. Si vous avez des questions techniques sur VacMe, veuillez les adresser à info.vac@be.ch.

Enregistrement sur VacMe

Toute personne souhaitant se faire vacciner, que ce soit dans un centre ou dans un cabinet, doit s’enregistrer au préalable sur VacMe. Vous pouvez retrouver vos patientes et patients dans l’application en ligne en introduisant leur code d’enregistrement à six caractères, ce qui vous permet de documenter les injections.

Les personnes qui ne se sont pas enregistrées avant leur rendez-vous peuvent encore le faire sur place, en utilisant un téléphone portable. Le consentement éclairé est confirmé une première fois lors de l’enregistrement.

Il vous est aussi possible d’enregistrer vous-même vos patientes et patients dans le système. A noter que, le cas échéant, vous devez au préalable leur communiquer les informations sur la vaccination ainsi que les conditions d’utilisation de l’application VacMe et consigner ces étapes sur la plateforme en même temps que le consentement de ces personnes à se faire vacciner.

Prise de rendez-vous

Le cabinet peut être signalé au public comme lieu de vaccination dans VacMe : cela implique que toute personne peut y prendre rendez-vous en ligne. Bien entendu, vous êtes libre de continuer à gérer les rendez-vous selon votre procédure habituelle (téléphone, formulaire en ligne, etc.), sans avoir à saisir ces derniers sur VacMe. En revanche, si vous désirez expressément que votre cabinet figure dans VacMe comme indiqué plus haut, vous pouvez nous le communiquer à registration.vac@be.ch.

Organisation et logistique

L’organisation et la logistique de la vaccination ainsi que la gestion des vaccins incombent au responsable du secteur de la vaccination. Le cabinet doit aussi impérativement s’assurer que c’est le même vaccin qui est administré lors de la seconde injection.

Le canton part du principe que les rendez-vous sont attribués conformément aux recommandations de vaccination de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV). Il suit lui-même ces recommandations pour affecter les personnes enregistrées sur VacMe aux groupes cibles. Vous pouvez donc vous référer à cette priorisation (PDF, 290 Ko, 1 page). Par ailleurs, il faut retenir que les personnes doivent être vaccinées en priorité à leur commune de domicile. Les membres de votre personnel peuvent toutefois être vaccinés au cabinet, sans égard à ce qui précède.

D’ici le début de l’été, le canton devrait disposer de quantités de vaccins en bien plus grand nombre. Vous pouvez dès lors envisager de vous regrouper avec d’autres cabinets pour augmenter la capacité vaccinale. Un certain nombre de questions organisationnelles sont encore à régler. Des précisions vous seront fournies en temps voulu.

Commande et livraison des vaccins

La commande doit être passée sur la boutique en ligne du canton et la livraison sera effectuée directement par le grossiste. Au moment de passer commande, il est capital que vous contrôliez le lieu où les doses devront être apportées et que vous en choisissiez le moment de manière à pouvoir entrer en possession de ces dernières sans délai. Un nombre de doses identique à celui livré pour la première injection sera réservé par nos soins en vue de la seconde injection (4 semaines plus tard). Il vous incombe cependant de procéder à une commande ferme afin que vous puissiez contrôler le site de la livraison et fixer la date de cette dernière.

Pour l’heure, nous présumons que le vaccin Moderna sera livré. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans la fiche d’information de l’OFSP sur les vaccins contre le COVID-19 (PDF, 335 Ko, 5 pages). D’une utilisation plus complexe, le produit de Pfizer/BioNTech sera utilisé en priorité dans les centres de vaccination.

Le canton n’a aucune influence sur l’approvisionnement, ni sur l’homologation de nouveaux vaccins. Il lui est impossible de prévoir quand il pourra recevoir davantage de doses. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous faire livrer un premier petit lot au plus vite après votre enregistrement. Mais sachez que, même si votre cabinet a pris toutes les dispositions requises pour lancer les opérations de vaccination, il vous faudra encore patienter pour pouvoir commander des doses plus importantes.

Dans ce contexte, nous vous recommandons d’enregistrer votre cabinet dès maintenant, bien qu’il vous soit possible d’attendre quelques semaines. Il faut compter environ une semaine entre l’enregistrement et la validation du lieu de vaccination, puis une nouvelle semaine pour pouvoir procéder à la première commande.

Si les médecins inscrivent en grand nombre leurs cabinets comme lieux de vaccination, le canton se réserve le droit de retenir en priorité ceux qui assurent les soins de base, pour des raisons logistiques.

Vaccination sous supervision médicale

L’OFSP exige que les vaccinations contre le coronavirus soient effectuées sous la surveillance d’une ou d’un médecin. Par conséquent, chaque site de vaccination doit être placé sous la responsabilité d’une ou d’un médecin titulaire d’une autorisation d’exercer disposant des connaissances et de l’expérience nécessaires, qui confirme ses aptitudes en signant le formulaire PDF « Lieu de vaccination : enregistrement ». La ou le médecin peut déléguer l’acte de vaccination contre le COVID-19 à des professionnel-le-s de la santé qualifié-e-s, sous sa supervision. Elle ou il assume la responsabilité de l’opération de vaccination en s’assurant

  • que le vaccin n’est pas contre-indiqué pour les personnes à vacciner ;
  • qu’il est administré uniquement par du personnel qualifié formé en conséquence ;
  • que ce dernier est formé à conserver, préparer et administrer correctement le vaccin et à effectuer le suivi requis (surveillance de la personne vaccinée) ;
  • que les vaccinations sont documentées conformément aux directives des autorités.

Il appartient à la ou au médecin de déterminer si elle ou il doit être sur place, ce qui doit en principe être la norme, ou s’il est suffisant de superviser par téléphone les étudiant-e-s de médecine (à partir de la 5e année) ainsi que les pharmaciennes et pharmaciens formés aux vaccinations. Ici également, la responsabilité du bon déroulement des vaccinations incombe à la personne titulaire de l’autorisation d’exercer.

Effets secondaires

Comme indiqué par infolettre de l’OMC, les personnes vaccinées doivent patienter sur place au moins 15 minutes après la première injection (5 après la seconde) au cas où un effet indésirable de la vaccination (EIV) surviendrait. Si tel était le cas, dans votre cabinet ou ultérieurement, vous devriez le signaler par l’entremise du portail en ligne de Swissmedic (ElViS). La marche à suivre est disponible ici.

Responsabilités en cas de dommages

Les règles usuelles en matière de responsabilité s’appliquent également aux vaccins contre le COVID-19 : en cas de dommage consécutif à une vaccination, la responsabilité du fabricant du vaccin, de la personne ayant administré le vaccin ou du cabinet peut être engagée. Une indemnisation subsidiaire par la Confédération est également possible, dans la mesure où surviendraient des dommages consécutifs à une vaccination recommandée et que des tiers ne pourraient pas, ou pas suffisamment, assumer les prestations correspondantes.

La responsabilité du médecin est régie par le droit des obligations, notamment par les dispositions régissant le mandat. Le devoir de diligence lui impose de tenir compte de toutes les informations accessibles : données du fabricant, recommandations éventuelles des autorités et des sociétés de discipline, état actuel de la science et de la technique. De surcroît, la personne qui vaccine communique l’information spécialisée à la patiente ou au patient et l’instruit des risques potentiels liés à la vaccination. Le devoir de diligence inclut également l’administration correcte des vaccins (désinfection, dosage et manipulation). La responsabilité de la personne ayant administré le vaccin ne peut être engagée que lorsque cette dernière a manqué à son devoir de diligence et que les autres conditions de la responsabilité sont réunies (violation du contrat, lien de causalité adéquate, faute).

Rapport et décompte dans VacMe

VacMe vous permettra non seulement d’imprimer la documentation et d’annoncer automatiquement les injections à l’OFSP, comme prescrit, mais bientôt aussi de procéder au décompte. C’est pourquoi il est indispensable, lorsque vous remplissez le formulaire « Lieu de vaccination : enregistrement (PDF, 310 Ko, 2 pages) », de veiller à ce que les informations fournies correspondent à celles requises pour le remboursement (en particulier N° GLN et N° RCC).

Le tarif garanti actuellement s’élève à 14,50 francs par injection. Les négociations sont toujours en cours à l’échelle fédérale, de sorte qu’une rémunération plus élevée n’est pas exclue. Dans ce cas, celle-ci serait bien entendu introduite à titre rétroactif dans le canton de Berne, et le nouveau montant vous serait versé.

A noter que les tarifs convenus entre les établissements médico-sociaux et le canton découlent de la situation particulière de ces institutions et ne s’appliquent pas aux cabinets médicaux.

En cas de regroupement entre plusieurs cabinets, c’est le lieu de vaccination sélectionné lors de la documentation du vaccin qui est déterminant pour le décompte. Vous pouvez opter pour le mode de collaboration qui vous convient le mieux. Il est recommandé de vous mettre d’accord au préalable sur le(s) lieu(x) de vaccination représentant le groupe du point de vue formel et sur les modalités de remboursement entre partenaires.

Informations complémentaires

Outre le site internet de l’OFSP, nous vous recommandons la page du canton de Berne dédiée à la campagne de vaccination, qui est mise à jour en continu.

Vous trouverez également une vue d’ensemble sur la page Informations pour les professionnels de la santé.

En cas de questions concernant le vaccin contre le COVID-19, les professionnel-le-s de la santé peuvent composer le numéro suivant : 058 462 21 00 (tous les jours, de 7 h à 20 h).

Un numéro supplémentaire a été mis en service à l’intention du grand public : 058 377 88 92 (tous les jours, de 6 h à 23 h).

Pour s’enregistrer en vue de la vaccination, il convient de composer le numéro 031 636 88 00 ou de se rendre sur be.vacme.ch.

La hotline du canton répond aux questions relatives au processus bernois de vaccination au 031 636 87 87 (tous les jours, de 7 h 30 à 18 h).

En cas de questions concernant le vaccin et la vaccination, des spécialistes se tiennent à la disposition des médecins à l’adresse med.vac@be.ch.

Enfin, les questions d’ordre général peuvent être envoyées à l’adresse suivante de la DSSI : info.vac@be.ch.

Le canton vous remercie de votre patience et de votre précieux engagement dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

12.02.2021/omc


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell/newsletter-kantonsarztamt-impfen-in-arztpraxen.html