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Infolettre de l'Office du médecin cantonal - COVID-19 09/2021

Vous trouverez ci-après des explications sur l’établissement des certificats COVID et en particulier sur la procédure à suivre pour les personnes présentant un test rapide antigénique positif.

1. Certificats COVID

A partir de fin juin, les cantons doivent être en mesure de délivrer des certificats COVID aux personnes testées, guéries ou vaccinées selon les procédures ci-après (dans l’état actuel des choses).

Certificats pour personnes testées négatives

En cas de test rapide antigénique négatif, les certificats sont générés directement par le centre de dépistage. Nous avons d’ores et déjà informé les cabinets pratiquant à notre connaissance des tests rapides de la marche à suivre pour générer lesdits certificats. Si vous effectuez également des tests antigéniques rapides dans votre cabinet et que vous souhaitez délivrer des certificats de test à l'avenir, vous pouvez nous le signaler par courriel à info.schnelltest@be.ch jusqu’à ce vendredi, le 18 juin 2021. Veuillez pour ceci utiliser le modèle Excel sous le lien suivant (Excel, 13 Ko) afin de nous envoyer vos coordonnées. Vous devez à cet effet définir un superutilisateur, qui sera non seulement en mesure de délivrer des certificats lui-même mais aussi d’accorder à d’autres utilisateurs les autorisations nécessaires. Vous pouvez dans le même temps nous communiquer directement la liste des utilisateurs au sein de votre cabinet. Nous la transmettrons à l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT), qui prendra contact avec ces personnes afin de les informer des modalités pratiques. Un service d’assistance téléphonique sera également mis en place par l’OFIT. Si vous souhaitez autoriser ultérieurement d’autres utilisateurs à délivrer des certificats, le superutilisateur de votre cabinet pourra effectuer les démarches nécessaires. Nous vous prions toutefois de faire preuve de retenue dans l’attribution de ces autorisations.

Les certificats pour les tests PCR sont quant à eux établis par les laboratoires.

Certificats pour personnes vaccinées

Ces certificats sont remis après vaccination complète de manière centralisée via le portail VacMe, depuis lequel ils peuvent être téléchargés. Les fournisseurs de prestations n’ont aucune tâche supplémentaire à assumer. Si vos patients ont des questions sur la manière d'obtenir un certificat de vaccination, vous pouvez les renvoyer à ce graphique informatif : pdf graphique de vaccination (PDF, 2 Mo, 1 page)

Remarque : d’un point de vue purement technique, les superutilisateurs et les utilisateurs peuvent générer non seulement des certificats de test négatif mais aussi des certificats de vaccination. Ils ne doivent toutefois en aucun cas utiliser cette possibilité dans le canton de Berne, les certificats pour personnes vaccinées étant jusqu’à nouvel ordre délivrés par l’intermédiaire du portail VacMe. Il convient d’éviter à tout prix le développement de filières parallèles. Cette possibilité vise à décharger les fournisseurs de prestations et à assurer l’uniformité des certificats.

Certificats pour personnes guéries

Ces certificats sont émis par les cantons et les laboratoires via la plateforme de la Confédération. Ils peuvent être demandés à compter du 14 juin à l’adresse suivante : https://www.covidcertificate-form.admin.ch/. Le défi réside dans le fait que les certificats pour personnes guéries peuvent uniquement être délivrés sur la base de tests PCR positifs, et non à partir de tests rapides antigéniques (voir point 2). Les cabinets médicaux, les pharmacies et les autres prestataires ne peuvent pas délivrer de certificats pour personnes guéries dans le canton de Berne. Ceux-ci sont automatiquement remis aux personnes qui en ont fait la demande en ligne, pour autant que toutes les conditions soient remplies. Des exceptions peuvent être consenties pour les personnes qui n’ont pas accès au formulaire sur internet. Dans ce cas, la ou le médecin ou la pharmacienne ou le pharmacien devrait alors idéalement documenter le consentement de la personne ou son souhait de recevoir un certificat, car un tel document ne peut être délivré que sur demande. 

Le non-respect des règles en lien avec l’émission de certificats pour personnes guéries définies par la Confédération et le canton est considéré comme une violation du devoir de diligence.

2. Procédure pour les personnes présentant un test rapide antigénique positif

Les certificats pour personnes guéries ne peuvent être établis qu’en cas de test PCR positif. Les personnes guéries dont la contamination a été mise en évidence uniquement par un test rapide antigénique (et non par un test PCR) ne peuvent pas en recevoir. Depuis la mi-juin, les personnes testées positives après un test rapide doivent se soumettre dans les plus brefs délais à un test PCR de confirmation en cabinet ou dans un centre de dépistage. A noter que les frais sont remboursés par la Confédération uniquement si le test de confirmation a lieu le même jour que le test rapide antigénique. A défaut, les coûts sont à la charge de la personne concernée. Ces personnes ont également la possibilité de recevoir une dose de vaccin à ARNm (au plus tôt 3 à 4 semaines après l’infection) pour se voir décerner un certificat de vaccination. Les médecins cantonaux ont soumis une demande de remboursement pour les tests PCR de confirmation effectués au maximum 48 heures après le test rapide antigénique. La requête, déposée à l’OFSP, est en cours d’examen.

En résumé, pour les personnes avec un test rapide antigénique positif :

  • Si elles ne souhaitent pas être vaccinés et si elles souhaitent obtenir un certificat Covid à ce moment, elles doivent effectuer immédiatement un test de confirmation PCR. 
  • Elles sont considérées comme des cas confirmés en Suisse car les tests rapides antigéniques utilisés ici sont fiables.
  • Elles doivent donc être mises en isolement et leurs contacts étroits en quarantaine, sauf s'ils peuvent prouver qu'ils sont guéris ou qu'ils sont pleinement vaccinés (certificats).
  • Elles ne doivent être vaccinées qu’avec une dose unique d’un vaccin à ARNm, au plus tôt dès 4 semaines mais au mieux 6 mois après leur infection. Elles seront considérées comme pleinement vaccinées après leur dose unique et recevront ensuite un certificat Covid pour personnes vaccinées.

Pour de plus amples informations sur les certificats, nous vous invitons à consulter les pages internet régulièrement mises à jour de l’OFSP (admin.ch) et du canton (www.be.ch/certificat-covid).

14.06.2021 / KAD

Addendum du 22.06.2021

Informations concernant le certificat COVID

Vous trouverez ci-joint des informations (PDF, 301 Ko, 1 page) du Département fédéral de l'intérieur sur le certificat Covid. 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell/newsletter-kantonsaerztlicher-dienst---covid-19-09-2021.html