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Infolettre de l’Office du médecin cantonal 03/2019

Chères consœurs, chers confrères,
Mesdames, Messieurs,

La présente infolettre de l’Office du médecin cantonal (OMC) vise à vous informer des thèmes d’actualité suivants :

  • Journée nationale de vaccination contre la grippe du 8 novembre 2019
  • Plan de pandémie Influenza du canton de Berne (PPI-BE) 2018
  • Obligation de déclarer les maladies oncologiques
  • Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

En vous souhaitant une bonne lecture et en restant à votre disposition en cas de question, nous vous adressons nos salutations les meilleures.

Linda Nartey, médecin cantonale
Christa Leutert, suppléante de la médecin cantonale

Journée nationale de vaccination contre la grippe du 8 novembre 2019

Lancée par le Collège de médecine de premier recours (CMPR) avec le soutien de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Journée nationale de vaccination contre la grippe aura lieu cette année le 8 novembre prochain. A cette occasion, il sera à nouveau possible de se faire vacciner dans de nombreux cabinets médicaux ou pharmacies autorisées, également de manière spontanée, et à un prix forfaitaire recommandé de 30 francs.

Les médecins bernois sont vivement invités à participer à cette action afin qu’un maximum de personnes puissent se faire vacciner contre la grippe (pas uniquement la patientèle). Vous pouvez vous inscrire au moyen du formulaire disponible sur le site du CMPR.

Vos coordonnées figureront ensuite sur la liste du CMPR destinée aux personnes à la recherche d’un cabinet près de leur domicile.

Des affiches de sensibilisation au format A3 peuvent être commandées ou téléchargées à l’onglet Matériel d’information du site Se vacciner contre la grippe.

L’OMC souhaite profiter de la présente infolettre pour attirer votre attention sur le nouveau Plan de pandémie Influenza du canton de Berne (PPI-BE) et sur les mesures de prévention dans les cabinets médicaux.

Plan de pandémie Influenza du canton de Berne (PPI-BE) 2018

Le nouveau Plan de pandémie Influenza du canton de Bern (PPI-BE) 2018 et les notices ad hoc, qui se fondent sur le Plan suisse de pandémie Influenza 2018, complètent et concrétisent les directives fédérales en les intégrant dans les structures cantonales. Le document s’adresse aux établissements et aux spécialistes du secteur médical et médico-social, aux autorités cantonales et communales ainsi qu’à toutes les personnes intéressées. Le PPI-BE propose non pas des solutions détaillées mais des stratégies à déployer, afin de ne pas restreindre inutilement la marge de manœuvre en cas de besoin.

Le document a été élaboré en collaboration avec l’Etat-major spécialisé santé (représentants de l’Organe de conduite cantonal) et de nombreux spécialistes de la santé (hôpitaux, infectiologues, spécialistes en hygiène hospitalière, Société des médecins du canton de Berne SMCB, services d’aide et de soins à domicile, établissements médico-sociaux, services administratifs de la ville de Berne, représentants des communes, services de sauvetage, Office du personnel du canton de Berne, Office de la communication du canton de Berne).

Les médecins établis en pratique indépendante sont les premiers interlocuteurs des personnes malades et jouent un rôle considérable dans la gestion des pandémies en administrant les traitements. Il s’agit dans le même temps de protéger le personnel des cabinets contre les infections. Pour affronter une pandémie de grippe, il est indispensable que l’ensemble des fournisseurs de prestations impliqués dans le canton soient préparés (cabinets médicaux, hôpitaux, services d’aide et de soins à domicile, établissements médico-sociaux, etc.). Dans cette optique, l’OFSP a élaboré un Manuel à l’intention des entreprises pour la préparation à une pandémie. En complément, l’OMC a rédigé en étroite collaboration avec la SMCB une liste de contrôle (PDF, 525 Ko, 2 pages) à l’intention des cabinets médicaux qui précise les dispositions à prendre en cas de pandémie de grippe. Ce document concrétise les mesures préparatoires, vise à sensibiliser les médecins en cabinet privé et les encourage à établir un plan de pandémie applicable à leur structure.

Obligation de déclarer les maladies oncologiques

La nouvelle loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit l’obligation de déclarer les données relatives aux cancers. L’ensemble des médecins et des institutions impliqués dans le diagnostic ou le traitement sont tenus de saisir dans le registre des tumeurs indiqué les maladies oncologiques confirmées (diagnostics initiaux, traitements, récidives).

Les droits des patients font également l’objet d’une réglementation à l’échelon national dans le cadre de cette nouvelle loi. La ou le médecin qui pose le diagnostic doit informer la patientèle du fait que ses données seront enregistrées. Les patients ont le droit de s’y opposer. 

La ou le médecin qui pose le diagnostic ou le personnel médical qualifié (en particulier assistantes médicales et assistants médicaux) doit informer la patientèle du fait que ses données seront enregistrées et de son droit de s’y opposer. La date à laquelle la patientèle a été informée doit être documentée et consignée dans le registre.  

Vous trouverez à la page dédiée de l’OFSP toutes les informations utiles sur les maladies soumises à déclaration à compter du 1er janvier 2020 et sur les indications à fournir.

L’excellent registre bernois des tumeurs (disponible en allemand uniquement) est exploité depuis 2013 par l’Institut de pathologie de l’Université de Berne, qui poursuivra ses activités en conformité avec la nouvelle législation.

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)

En vigueur depuis le 1er juin 2019, l’O-LRNIS réserve aux médecins la pratique de certains traitements à visées esthétiques utilisant des lasers et d’autres appareils générant du rayonnement non ionisant ou du son. L’OFSP a rédigé une fiche d’information à ce sujet et donne des précisions sur les nouveautés dans l’OFSP-Bulletin 23/2019 du 3 juin 2019.


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