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Infolettre de l’OMC 01/2017

Chère Consœurs, chers Confrères
Mesdames, Messieurs,

Nous vous faisons parvenir une infolettre de l’Office du médecin cantonal sur les sujets suivants :

  • Programme de vaccination HPV du canton de Berne
  • Bases légales essentielles
  • Rougeole

Vous trouverez ci-dessous un résumé des thèmes traités et les liens correspondants.

En vous adressant nos meilleurs vœux pour l’année 2017, nous vous présentons, chères Consœurs, chers Confrères, Mesdames, Messieurs, nos salutations les meilleures.

Jan von Overbeck, médecin cantonal
Linda Nartey, suppléante du médecin cantonal
 

Programme de vaccination HPV du canton de Berne

Sanofi Pasteur et Merck Sharp & Dohme AG (MSD) ont confirmé, par divers canaux, leur décision de mettre un terme à leur co-entreprise dans le domaine du vaccin au 31 décembre 2016. Toutes deux souhaitent poursuivre séparément leur stratégie de développement en Europe.

Depuis le 1er janvier 2017, le vaccin Gardasil est ainsi fabriqué et commercialisé par MSD. Suite à ce changement, un nouveau formulaire de commande (PDF, 28 Ko, 1 page) est disponible.

En raison des consignes techniques du fabricant, l’Office du médecin cantonal pourra dorénavant accepter uniquement les formulaires de commande remplis en ligne et envoyés par courriel à info.kaza@gef.be.ch. Les formulaires remplis à la main ou adressés par fax ne seront pas pris en considération.

Les directives en vigueur concernant le programme de vaccination HPV restent valables jusqu’au 30 juin 2019.

Merci de votre collaboration !

Bases légales essentielles

Tout médecin titulaire d’une autorisation d’exercer la profession dans le canton de Berne doit connaître les bases légales déterminantes pour pouvoir pratiquer sous sa propre responsabilité. L’Office du médecin cantonal vous informe, par la présente infolettre, des nouveautés et des modifications de textes législatifs dans ce domaine. Comme l’envoi de documents imprimés est supprimé depuis 2014, vous trouverez ci-après une sélection des liens vers les bases légales, les ordonnances et les directives que vous trouverez sur le site internet de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale.

  • La loi fédérale sur les professions médicales universitaires régit la formation universitaire, la formation postgrade, le perfectionnement et l’exercice des professions médicales universitaires. Elle fixe en outre les conditions requises pour l’octroi d’une autorisation d’exercer la profession dans le canton de Berne. Elle prévoit les devoirs professionnels ainsi que les mesures disciplinaires applicables en cas de non-respect et règlemente l’exercice de la profession à titre indépendant.

  • La loi sur la santé publique précise les droits et devoirs des professionnels de la santé et des patients (obligation d’annoncer, information et clarification de l’état de santé, approbation ou refus de certains examens, traitements et interventions, protection de la sphère privée, secret professionnel, consultation du dossier médical). Elle contient également des dispositions sur le service de garde et d’urgence ainsi que sur l’approvisionnement en médicaments.

  • L’ordonnance sur la santé publique décrit entre autres l’activité des médecins et comprend des dispositions concernant les prescriptions médicales.

  • Les Directives (PDF, 313 Ko, 12 pages) à l'intention des professionnels de la santé sur le devoir de discrétion portent sur les principes fondamentaux du secret professionnel, du droit et de l’obligation légale du corps médical d’informer ou de transmettre des informations à des tiers.

  • L’ordonnance sur les épidémies définit quelles observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme doivent être déclarées, par qui et dans quel délai. Les critères de déclaration de certaines maladies ont été modifiés ou complétés au 1er janvier 2017 (Modifications). Le Guide de la déclaration obligatoire donne un aperçu de la procédure d’annonce au quotidien et des sujets par ordre alphabétique, permettant une recherche rapide des critères de déclaration, des délais et de la procédure. Vous trouverez les formulaires de déclaration sur le site internet de l’OFSP. A noter que vous êtes tenu d’annoncer les maladies avec déclaration obligatoire et de faire part de vos observations sans y être invité dans les délais impartis.

Rougeole

L’Office du médecin cantonal rappelle aux médecins, que les cas de suspicion de rougeole ainsi que les cas de rougeole sont à déclarer par le formulaire correspondant dans les 24 heures. Vous trouverez des informations supplémentaires dans le Circulaire du 25 avril 2014: éliminer la rougeole d’ici 2015 et les Directives (PDF, 687 Ko, 2 pages) du 25 avril 2014 concernant les mesures à prendre en cas de suspicion de rougeole dans les écoles obligatoires publiques et privées, les écoles moyennes et les écoles professionnelles ou sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique OFSP.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell/archiv_newsletter/newsletter_20170210.html