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Infolettre de l'OMC 03/2016

Chères Consoeurs, chers Confrères,

A l’approche des vacances d’été, nous vous faisons parvenir une infolettre de l’Office du médecin cantonal sur les sujets suivants :

  • Nouvelles directives sur le devoir professionnel de discrétion dans la santé
  • Nouveautés concernant le programme de vaccination HPV
  • Précisions au sujet de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C-477/2012 du 7 juillet 2014 : collaboration avec la pharmacie de vente par correspondance Zur Rose AG

Vous trouverez ci-dessous un résumé des thèmes traités et les liens correspondants.

En espérant que ces indications vous seront utiles et en vous souhaitant un bel été, nous vous adressons, chères Consœurs, chers Confrères, nos salutations les meilleures.

Jan von Overbeck, médecin cantonal
Linda Nartey, suppléante du médecin cantonal
 

Devoir professionnel de discrétion dans la santé, levée du secret professionnel


Il arrive fréquemment que des personnes ou des médecins adressent à l’Office du médecin cantonal (OMC) des questions ayant trait au secret professionnel. L’Office juridique de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale a élaboré un guide fournissant une foule d’informations à ce sujet, les Directives sur le devoir professionnel de discrétion dans la santé.

La publication énonce des principes fondamentaux, notamment en ce qui concerne le devoir de discrétion ainsi que le droit et l’obligation d’informer ou de renseigner fondés sur une base légale. Elle précise par ailleurs comment procéder et quelles indications doit contenir la demande pour que l’OMC puisse délier le corps médical du secret professionnel.

L’essentiel en bref

  1. Pour être libéré du secret professionnel, le médecin doit adresser une demande écrite et signée à l’OMC,
  2. indiquer les initiales et la date de naissance (év. date de décès) de la personne concernée,
  3. faire une brève description des faits et des motifs de sa requête (p. ex, qui a besoin de ces renseignements ; le consentement de la personne a-t-il été déjà demandé ; celle-ci a-t-elle refusé son accord à la divulgation d’informations à son sujet).
  4. L’OMC procède à une pesée des intérêts en présence : il examine si les motifs avancés pour la libération du secret professionnel sont d’ordre privé ou public et si l’intérêt privé ou public prime sur le respect du devoir de discrétion.

Le guide de mars 2016 (PDF, 462 Ko, 12 pages) est sur le site internet de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (Office du médecin cantonal > Bases légales > Obligation de garder le secret professionnel)
 

Nouveautés concernant le programme de vaccination HPV

Nous vous informons des nouveaux directives du 5 août 2016 concernant la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) gratuite prévue dans le cadre du programme de vaccination du canton de Berne du 1er juillet 2015 au 30 juin 2019.

Nouveau:
Dès le 1er juillet 2016 les vaccinations complémentaires HPV sont gratuite également pour les garçons et les jeunes hommes de 11 à 26 ans.

Vous trouvez ici les directives (, 90 Ko, 1 page).

Arrêt du Tribunal fédéral 2C-477/2012 du 7 juillet 2014 Collaboration avec la pharmacie de vente par correspondance Zur Rose AG (et avec les autres sociétés du même modèle)

L'essentiel en bref

La formulation de l’infolettre 02/2015, qui vous avait informés des conséquences de cet arrêt pour le canton de Berne, a suscité des malentendus. Vous trouverez les précisions nécessaires dans la présente circulaire (PDF, 233 Ko, 1 page).

Les informations relatives aux coopérations et à l'octroi d’avantages dans le cadre de la vente de médicaments par correspondance figurent à la page 5 du numéro 1/2016 du Journal Swissmedic.


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell/archiv_newsletter/newsletter_201603.html