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Infolettre de l'OMC 5/2015

Chères Consoeurs, chers Confrères,

A l’approche de la fin de l’année, nous profitons de vous remercier de vos nombreux courriers et demandes, réactions critiques concernant les sujets les plus divers et de votre engagement quotidien au service de la population.

Nous vous souhaitons ainsi qu’à vos proches de joyeuses fêtes de fin d’année et vous présentons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.

Jan von Overbeck, médecin cantonal
Linda Nartey, médecin cantonal adjointe

La nouvelle législation sur les épidémies entre en vigueur le 1er janvier 2016

La loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies, LEp ; RO 2015 1435) a été acceptée en votation populaire le 22 septembre 2013. A la suite de quoi, la Confédération a préparé l'ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance sur les épidémies, OEp ; RO 2015 1463). Le 29 avril 2015, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la nouvelle législation au 1er janvier 2016.

La législation fédérale sur les épidémies ne laisse aucune latitude aux cantons. La loi et l'ordonnance déterminent les tâches du personnel de santé (médecine, pharmacie, soins, etc.) et des institutions (hôpitaux, foyers, écoles, prisons, etc.), dont certaines sont nouvelles, dans l'application de la lutte contre les épidémies.

Les devoirs et obligations des médecins sont réglés notamment dans les articles suivants :

Bases légales

Devoirs et obligations Loi sur les épidémies Ordonnance sur les épidémies
Obligation de déclarer Art. 12 Art. 4, 6, 7, 9, 12, 13
Plan national de vaccination Art. 20 Art. 33
Mesures visant des individus Art. 39  
Mesures de prévention Art. 19 Art. 25, 29
Devoir d'information   Art. 68

L'ordonnance du DFI sur les observations soumises à déclaration en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme a été adoptée le 1er décembre 2015. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) publiera les nouveautés majeures à ce sujet dans son bulletin. Il entend également publier un guide sur l'obligation de déclarer.

Quant à l'ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les épidémies (OiLEp) dans le canton de Berne, elle règle les compétences cantonales d'exécution de la législation fédérale. Il a été adoptée par le Conseil-exécutif à la séance du 9 décembre 2015.

Couverture vaccinale 2014 des enfants

Avant la mise en œuvre de la stratégie nationale d'élimination de la rougeole de 2015, la couverture vaccinale des enfants en bas âge (2 ans) et des enfants en début (8 ans) et en fin de scolarité (16 ans) a été passée en revue.

Pour les enfants de 2 ans, la couverture au moyen de quatre doses de DTPaPHib contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite et l’Haemophilus influenzae de type b (Hib) s'est élevée à 89% en 2014 Le taux de vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole s'est élevé à 93%, 92% et 92% pour une dose, à 81%, 80% et 80% pour deux doses.

A l'entrée à l'école, le taux des enfants vaccinés au moyen de quatre doses contre la diphtérie et la poliomyélite s'est élevé à 92%, contre le tétanos à 94%, contre la coqueluche à 91% et contre l'Hib à 89%. En ce qui concerne la rougeole, les oreillons et la rubéole (ROR), les taux sont de 94%, 93% et 93% pour une dose et de 90%, 89% et 89% pour deux doses.

A la sortie de l’école, la vaccination au moyen de cinq doses contre la diphtérie et le tétanos s’est élevée à 91%, contre la coqueluche à 73% et contre la poliomyélite à 86%. La vaccination ROR au moyen d’une dose s’est élevée à 94%, 93% et 93%, au moyen de deux doses à 91%, 89% et 89%. 87% des jeunes de 16 ans ont reçu trois vaccins contre l’Hib, voire quatre pour 75% d’entre eux. Quant aux jeunes filles, 49% ont reçu le premier vaccin contre le Human papillomavirus (HPV), 48% le deuxième. Suite à un changement de schéma, la troisième dose n’a été administrée qu’à 28% d’entre elles en 2012.

Par rapport à 2011, le taux de la vaccination de base recommandée (DTPaP, ROR et Hib) a peu varié dans les trois groupes d'âge, à l'exception de l'immunisation contre l'Hib parmi les jeunes de 16 ans. Le taux de vaccination de ces derniers au moyen de la troisième dose (p<0.0056) et au moyen de la quatrième (p<0.000) a augmenté de manière significative.

Vous pouvez consulter la couverture vaccinale (PDF, 144 Ko, 7 pages) des enfants en bas âge et des enfants en début et en fin de scolarité dans le canton de Berne en 2014 sur notre site internet.

Le canton soutient la communication numérique dans le système de santé

La loi fédérale du 15 juin 2015 sur le dossier électronique du patient (LDEP) entrera probablement en vigueur en 2017. Les établissements hospitaliers seront dès lors tenus de s’affilier à une communauté de référence et de mettre en place une infrastructure de cybersanté.

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) introduit la stratégie cybersanté et coordonne la création d’une communauté de référence dans le canton de Berne. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le communiqué de presse de la SAP.

Registre cantonal des tumeurs

Le registre cantonal des tumeurs a été introduit le 1er juillet 2013 dans le but de recenser les maladies cancéreuses et les morts dues au cancer. Les médecins traitants et les hôpitaux informent leurs patients sur l’enregistrement des données les concernant ainsi que sur leur droit de veto. Des informations destinées aux patients ont été rédigées à cet effet, elles peuvent être consultées sur le site internet du registre des tumeurs (seulement en allemand).

Le registre cantonal des tumeurs vous prie de veiller à ce que les informations destinées aux patients soient bien visibles et vous invite à lui envoyer les rapports de patients atteints d’un cancer. Il recommande par ailleurs d’ajouter à la déclaration de consentement à signer en cas d’intervention que les données ont été transmises au registre des tumeurs.

Vous trouverez ici les documents importants du registre des tumeurs :

Information pour le patient

Information pour le médecin

Erfasste Tumoritäten (seulement en allemand)

Diagnostic de la mort : prise en charge des frais

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale reçoit fréquemment des demandes concernant la prise en charge des frais de diagnostic de la mort et de certificat de décès établis lors du service de garde et d’urgence, qui n’ont pas été remboursés par la caisse-maladie de la personne décédée. L’Office du médecin cantonal fournit des informations à ce sujet (PDF, 212 Ko, 2 pages).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell/archiv_newsletter/newsletter_201505.html