Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Retour à l'aperçu des communiqués actuels

Ordonnances et arrêtés du Conseil-exécutif regroupés dans un seul acte Vue d’ensemble des mesures de lutte contre le COVID-19 – Appel à renoncer aux manifestations à caractère politique

4 novembre 2020 – Communiqué de presse

Le Conseil-exécutif a regroupé dans une seule ordonnance les ordonnances et les décisions du canton de Berne visant à lutter contre la pandémie de coronavirus. L’ordonnance en question entrera en vigueur le 5 novembre. Elle définit les mesures cantonales, établit les responsabilités et régit l’exécution. Il sera ainsi plus facile de voir sur quels points les mesures cantonales vont plus loin que celles de la Confédération. À cette occasion, le Conseil-exécutif a longuement discuté de la question d’une interdiction des manifestations politiques ou de la société civile rassemblant plus de 15 personnes étant donné la situation épidémiologique préoccupante qui règne actuellement. Il renonce pour l’heure à interdire temporairement les manifestations politiques, mais il lance un appel pressant à la population pour qu’elle renonce à ce type de manifestations dans la situation actuelle.

Le Conseil-exécutif a regroupé dans une seule ordonnance deux ordonnances cantonales actuellement en vigueur, à savoir l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 et l’ordonnance sur le port du masque obligatoire. Il intègre en outre dans cette nouvelle ordonnance ses décisions sur les compétences de mise en œuvre de l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière. Enfin, la nouvelle ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (O COVID-19) régit les compétences pour prescrire des mesures en vue de garantir des capacités suffisantes dans les hôpitaux et dans les cliniques ainsi que le soutien des communes aux autorités cantonales dans la mise en application des mesures anti-épidémie. Dans sa démarche, le canton de Berne respecte le principe de la primauté du droit fédéral sur le droit cantonal. Pour l’essentiel, seules les dispositions cantonales qui vont au-delà des dispositions fédérales ont été intégrées dans la nouvelle ordonnance. Le toilettage des bases juridiques relatives au COVID-19 permet d’éliminer les redondances et d’améliorer la sécurité juridique.

Les principales modifications et précisions

L’ordonnance COVID-19 approuvée par le Conseil-exécutif précise les dispositions des ordonnances et des arrêtés en vigueur notamment dans les domaines suivants :

Article 6, alinéa 1 : L’interdiction de manifester prévue par le droit fédéral est reprise sur le fond, mais le nombre de participants reste limité à 15 personnes dans le canton de Berne. Ne sont incluses dans ce nombre ni les personnes qui participent à la manifestation dans le cadre de leur activité professionnelle, ni celles qui contribuent à son organisation. La limitation à 15 personnes ne s’applique pas aux réunions organisées au sein des entreprises (séances, ateliers, etc.), à condition que les collaborateurs d’un même employeur se rencontrent dans les locaux de leur entreprise. Les réunions purement internes sont donc acceptables d’un point de vue épidémiologique, à condition que les mesures d’hygiène et de protection préconisées par l’Office fédéral de la santé publique soient respectées en permanence. Par contre, la limite maximale de 15 participants s’applique toujours, par exemple, aux réunions des membres d’une association ou aux cours de formation continue suivis avec des personnes externes dans des locaux situés en dehors du lieu de travail habituel. Les cours ou les événements scolaires auxquels participent seulement les élèves, les enseignants ou d’autres personnes travaillant dans l’école ne sont pas considérés comme des manifestations. Les événements scolaires auxquels participent d’autres personnes (p. ex. soirées de parents) sont considérés comme des manifestations et sont donc limités à 15 personnes.

Articles 9 à 13 : Le droit fédéral impose le port du masque à tous dans les lieux clos accessibles au public et dans les espaces extérieurs des écoles, ainsi qu’aux élèves, aux enseignants et aux autres employés de l’école dans les espaces clos non accessibles au public pendant les cours en présentiel dans le secondaire II. L’ordonnance cantonale simplifie et étend la réglementation fédérale applicable dans les écoles. Elle impose le port du masque à tous les adultes dans l’ensemble des espaces clos et des espaces extérieurs des écoles, et pas seulement au secondaire II. La réglementation s’applique aussi à tous les établissements de la scolarité obligatoire. Par ailleurs, l’obligation de porter le masque concerne les élèves du secondaire I et II dans tous les espaces clos et les espaces extérieurs des écoles. En complément de la réglementation fédérale, l’ordonnance cantonale dispose que les personnes doivent porter un masque aussi dans tous les espaces clos des écoles non accessibles au public. À la différence de l’ordonnance fédérale, le canton de Berne ne fait aucune distinction d’âge pour les cours de sport et d’art : les mêmes exigences anti-COVID 19 s’appliquent à tous les élèves du secondaire I et II. Le degré tertiaire (formation professionnelle supérieure, hautes écoles et formation professionnelle continue) est soumis à la réglementation fédérale et aux plans de protection des établissements.

Article 13 : L’interdiction générale des entraînements et des compétitions de tous les sports d’équipe, à l’exception des deux ligues professionnelles supérieures, en vigueur dans le canton de Berne (mesure plus stricte que les prescriptions de la Confédération) est maintenue pour le football, le hockey sur glace, le handball, le volleyball et l’unihockey.

Article 14 : Jusqu’au 23 novembre 2020, les enfants et les jeunes de moins de 16 ans ne pourront pas, eux non plus, pratiquer dans le canton de Berne de sports donnant lieu à des contacts physiques étroits et prolongés.

Article 16 : Conformément aux dispositions fédérales, les piscines peuvent dorénavant être utilisées pour des entraînements supervisés en petits groupes de 15 personnes au maximum. Les heures d’entraînement et le cercle des participants doivent être fixés à l’avance.

Article 17 : Cette disposition régit les contrôles effectués par la Police cantonale dans les installations et les établissements publics et lors des manifestations publiques. Dans les établissements qui ne sont pas accessibles au public, ces contrôles incombent au service compétent de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement. Demeurent réservées notamment les compétences de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration.

Article 20 : Le succès du traitement des patients COVID-19 gravement atteints dépend de la disponibilité et de l’accès aux places avec assistance respiratoire dans les hôpitaux et les cliniques. Afin de garantir la prise en charge de tous les patients nécessitant une hospitalisation dans les hôpitaux et cliniques, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a défini quatre degrés d’alerte, qui tiennent compte de l’évolution de la situation épidémiologique et des résultats des sondages réguliers sur les capacités et les ressources. La DSSI évalue la situation et détermine le degré d’alerte en accord avec les hôpitaux et les cliniques. En cas de divergences entre la DSSI et les différents prestataires, l’Office du médecin cantonal peut obliger ces derniers à réserver des capacités dans le secteur stationnaire, à les mettre à disposition sur demande et à limiter ou à suspendre les examens et les traitements non urgents. Le Conseil-exécutif décide si les cliniques et les hôpitaux du canton de Berne dans leur ensemble doivent limiter ou suspendre les examens et les traitements non urgents.

Articles 21 à 24 : Ces articles instaurent la base juridique permettant d’associer les communes au contrôle du respect des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19. Ils définissent en outre les compétences des communes dans ce domaine. La Police cantonale peut ainsi solliciter les communes pour contrôler la mise en œuvre des plans de protection et d’autres prescriptions. Les communes participent sur une base volontaire, en concertation avec la Police cantonale et les autres autorités cantonales.

L’ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2020 à 0h00. Les articles 2 et 6 à 16, dont les dispositions vont au-delà des restrictions fédérales, sont valables jusqu’au 23 novembre 2020. Les articles 3 (Coordonnées de la clientèle), 4 (Coordonnées du personnel de l’établissement) et 5 (Recommandation de l’utilisation de l’application SwissCovid) sont valables jusqu’au 31 janvier 2021.

Nota bene

Crédit pour une station de tests rapides COVID-19 à Belp

Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit de 950 000 francs pour une station de tests rapides. Un drive-in supplémentaire sera ouvert dans le canton afin d’augmenter les capacités de dépistage des maladies aiguës du COVID-19. Il fonctionnera sur le modèle de la station de BernExpo, mais il se concentrera sur les tests rapides. Il sera installé à proximité des bains de Giessenbad, à Belp, un lieu central, bien desservi par les transports et suffisamment spacieux. Compte tenu de la volatilité de la situation, la station de dépistage restera ouverte dans un premier temps jusqu’à fin janvier 2021.

Les pharmacies seront intégrées dans la stratégie afin que les capacités de dépistage en place ne soient pas réduites au profit des capacités de tests rapides. Elles couvriront les besoins des piétons et des usagers des transports publics en particulier, en collaboration avec les médecins et les hôpitaux, dont certains envisagent de proposer également des tests rapides.

Retour à l'aperçu des communiqués actuels


Informations supplémentaires

Pour être au fait de l’actualité médicale



Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kaza/aktuell.html