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Bases légales

L’office du pharmacien cantonal se réfère aux dispositions législatives suivantes:

Médicaments

Législation fédérale

Législation cantonale

Stupéfiants

Législation fédérale

Législation cantonale

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les stupéfiants

Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur les stupéfiants (OiLStup); RSB 813.131
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Règlements et directives / Recommandations

Recommandations de l’Association des pharmaciens cantonaux

Recommandations de l’Association des pharmaciens cantonaux de la Suisse du Nord-Ouest:

 

Documents d’autres autorités

Sécurité dans l’emploi des cytostatiques SUVA 2869/18

Le stockage du sang: Inspections des banques de sang

Professions médicales

Législation fédérale

Essais cliniques

Législation fédérale

Législation cantonale

Ordonnance sur la Commission cantonale d'éthique de la recherche (OCCER)

Ordonnance du 20 août 2014 sur la Commission cantonale d'éthique de la recherche (OCCER) RSB 811.05
Lien

Nota bene

Les bases juridiques d’organisation de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne figurent à la rubrique Direction / Bases légales


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Informations sur ce site Internet

https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/kapa/rechtliche_grundlagen.html