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Services d'aide et de soins à domicile

Autorisation d’exploiter

Demande d'une autorisation d'exploiter

Demande d'octroi d'une autorisation d'exploiter un service d’aide et de soins à domicile.
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Autorisation de pratiquer

Demande d'une autorisation de pratiquer

Formulaire de demande d’une autorisation d'exercer pour les infirmières et infirmiers diplômés désirant exercer la profession à titre indépendant et pour les responsables du secteur des soins des services d’aide et de soins à domicile.
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Contrat de prestations entre le canton et les services d'aide et de soins à domicile

Contrat de prestations Soins

2020 

Contrat de prestations Aide ménagère

2020 

Calcul de la participation aux coûts des soins

Formulaires pour les décomptes

Services d’aide et de soins à domicile et infirmières indépendantes et infirmiers indépendants établis hors du canton de Berne

Décompte des frais du matériel LiMA

2019 

2020 

Formulaires pour les décomptes 2020

Le décompte des prestations de soins AI, AA et AM se fait séparément.

Pour des raisons juridiques, il convient de signer le décompte pour confirmer qu’il est correct.

Formulaires pour les décomptes des prestations de soins AI, AA et AM 2020

Pour des raisons juridiques, il convient de signer le décompte pour confirmer qu’il est correct.

Clôture des comptes : Rapport sur les indemnités

Déclaration spontanée - Garantie de l’égalité salariale

Déclaration spontanée de garantie de l’égalité salariale

LCSu, art. 7a, déclaration spontanée
Lien

Formation et perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires

Nota bene

Lien vers les documents et informations concernant l’obligation de formation:

Préparation à une pandémie


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https://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/alba/formulare/organisationen_derhilfeundpflegezuhause.html