Projets d'investissement
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Projets d'investissement
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Exigences minimales concernant le programme des locaux et la construction sans obstacles applicables aux institutions pour adultes handicapés, Version du 1er août 2017
Conditions relatives à l'autorisation et à la reconnaissance des institutions pour adultes handicapés.
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Programme des locaux applicable aux institutions parents-enfants (conditions d'autorisation)
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Programme-cadre des locaux des institutions de l'assurance-invalidité (concerne uniquement les institutions pour enfants et adolescents)
Les exigences minimales en matière d’infrastructure ainsi que les recommandations « Accessibilité des constructions spéciales pour fauteuils roulants » du Centre suisse pour la construction adaptée aux handicapés s’appliquent aux institutions pour adultes handicapés.
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Aide-mémoire pour le versement de subventions pour les agencements
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Décomptes des travaux
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Décompte des subventions pour les agencements
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Subvention pour les agencements; formulaire de demande
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Décompte des travaux
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Demande de versement d'avances
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Informations supplémentaires
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Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne
Office des personnes âgées et des personnes handicapées
Rathausgasse 1
Case postale
3000 Berne 8
Tél. +41 31 633 42 83
Fax +41 31 633 40 19
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