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Quels sont les buts et les fondements de l’aide sociale? 

L’aide sociale individuelle comprend le conseil et l’encadrement personnels, ainsi que l’aide matérielle aux ménages dans le besoin. Elle repose sur les fondements suivants:

• •Loi du 11 juin 2001 sur l’aide sociale (LASoc)
• •Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l’aide sociale (OASoc)
• Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Concepts et normes de calcul de l’aide sociale édictés par la CSIAS
• •Manuel «L’aide sociale de A à Z»

Qui a droit à l’aide sociale?

L’accès aux services sociaux et donc à l’aide sociale est garanti à toutes les personnes qui résident dans le canton de Berne. Les ménages qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens ont droit à une aide matérielle.

Comment l’aide sociale est-elle calculée?

L’aide est calculée sur la base des Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•normes CSIAS, dans leur version d’avril 2005. L’•ordonnance sur l’aide sociale définit les suppléments d’intégration et les franchises sur les revenus accordés aux personnes fournissant des prestations d’intégration. Le manuel •L’aide sociale de A à Z contient des réglementations spécifiques et des recommandations sur la manière d’octroyer l’aide et de la structurer.

Les personnes touchant des prestations de l’AVS ou de l’AI ont droit, en lieu et place d’une aide matérielle, à des allocations spéciales selon le •décret correspondant.

Les •personnes admises à titre provisoire qui résident depuis plus de sept ans en Suisse et les •réfugiés reconnus bénéficient également d’un soutien selon les normes CSIAS. Pour les requérants d’asile ainsi que les personnes admises à titre provisoire qui résident depuis moins de sept ans en Suisse, l’aide se base sur le •droit fédéral et les dispositions de la •Direction de la police et des affaires militaires (POM).

A qui les personnes dans le besoin peuvent-elles s’adresser?

Dans le canton de Berne, l’aide sociale individuelle est exécutée par les services sociaux communaux ainsi que par certaines des communes bourgeoises. Chaque commune dispose de son propre service social ou est affiliée à un •service social régional.