Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




Aide sociale

A qui les personnes dans le besoin peuvent-elles s’adresser?

Dans le canton de Berne, l’aide sociale individuelle est exécutée par les services sociaux communaux ainsi que par certaines communes bourgeoises. Chaque commune dispose de son propre service social ou est affiliée à un service social régional. Les communes sont responsables de l’aide individuelle.

Les préfectures exercent une surveillance sur l’organisation et sur les décisions des services sociaux du canton de Berne. Les personnes qui contestent les décisions ou les procédures des services sociaux peuvent faire opposition auprès de la préfecture de l’arrondissement administratif. Il est cependant conseillé de s'adresser préalablement à l'assistante sociale compétente ou à l’assistant social compétent et à la direction du service social. Il n’incombe pas à l'Office des affaires sociales de surveiller l'aide individuelle dispensée par les services sociaux.

Qui a droit à l’aide sociale?

L’accès aux services sociaux et donc à l’aide sociale est garanti à toutes les personnes qui résident dans le canton de Berne. Les ménages qui ne peuvent subvenir à leurs besoins par leurs propres moyens ont droit à une aide matérielle.

Comment l’aide sociale est-elle calculée?

L’aide est calculée sur la base des normes CSIAS, dans leur version d’avril 2005. L’ordonnance sur l’aide sociale définit les suppléments d’intégration et les franchises sur les revenus accordés aux personnes fournissant des prestations d’intégration. Le manuel de l’aide sociale contient des réglementations spécifiques et des recommandations sur la manière d’octroyer l’aide et de la structurer.

Les personnes admises à titre provisoire qui résident depuis plus de sept ans en Suisse et les réfugiés reconnus bénéficient également d’un soutien selon les normes CSIAS. Pour les requérants d’asile ainsi que les personnes admises à titre provisoire qui résident depuis moins de sept ans en Suisse, l’aide se base sur le droit fédéral et les dispositions de la Direction de la police et des affaires militaires (POM).


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.gef.be.ch/gef/fr/index/soziales/soziales/sozialhilfe.html