Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

Division juridique

Nous traitons les aspects juridiques des affaires de la Direction.

Nos domaines de compétence sont notamment les suivants :

  • législation
  • procédures de consultation
  • procédures de corapport
  • assistance juridique
  • recours
  • Publications

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