Le traitement de substitution des personnes toxicodépendantes est soumis à la surveillance du canton. La prescription, la dispensation et l'administration de stupéfiants pour le traitement des personnes toxicodépendantes nécessitent une autorisation de l’Office du médecin cantonal, tandis que le traitement à base d’héroïne requiert une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique.

Outre les opiacés, sont également considérés comme des stupéfiants, et donc soumis à une autorisation cantonale, d’autres substances psychotropes provoquant la dépendance telles que les stimulants (p. ex. les amphétamines) ou encore les calmants (p. ex. les barbituriques, les benzodiazépines), ainsi que les substances hallucinogènes.

Demandes

L’autorisation de faire suivre un traitement de substitution est octroyée sur demande du médecin traitant par l’Office du médecin cantonal en accord avec l’Office du pharmacien cantonal. Les demandes doivent être soumises à l’Office du médecin cantonal au moyen du formulaire officiel de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP).

Les formulaires dûment remplis et signés, ainsi que toute la correspondance en rapport avec l’autorisation, doivent être envoyés par courrier postal avec la mention Confidentiel/M à l’adresse ci-dessous:

Confidentiel/M
Office du médecin cantonal
Service des autorisations
Division Drogues
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 79 58 / 34
Fax 031 633 78 60