Traitement de substitution
La dépendance aux opioïdes est une maladie complexe, souvent chronique, relevant de divers facteurs. Elle peut apparaître en cas de consommation répétée d’opiacés (p. ex. l’héroïne) et entraîner des incapacités psychiques, physiques et sociales.
Le traitement de substitution consiste en un traitement médicamenteux à base de substances remplaçant une substance opiacée, doublé d’une prise en charge et d’un accompagnement interdisciplinaire. L’implication de différentes disciplines permet en effet d’aborder et de traiter les aspects somatiques, psychologiques et psychiatriques, ainsi que les aspects sociaux de la dépendance aux opioïdes.
L’objectif du traitement de substitution est l’amélioration de l’état de santé physique et psychique, ainsi que l’intégration psychosociale, sociale et professionnelle de la personne toxicodépendante.
Le traitement de substitution en cas de dépendance aux opioïdes est soumis à la surveillance du canton et nécessite une autorisation de ce dernier. Le traitement à base d’héroïne requiert quant à lui l'autorisation de l’Office fédéral de la santé publique.
Les coûts du traitement de substitution sont couverts par l’assurance-maladie obligatoire selon l'ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS; RS 832.112.31, annexe 1, chapitre 8).
Nota bene
Les bases légales fédérales et cantonales suivantes sont déterminantes pour les traitements de substitution en cas de dépendance aux opioïdes:
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreLoi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup; RS 812.121)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreOrdonnance fédérale du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup; RS 812.121.1)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreOrdonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI; RS 812.121.11)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreOrdonnance fédérale du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup; RS 812.121.6)
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreLoi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh; RS 812.21)
- Ordonnance du 20 juin 2012 portant introduction de la législation fédérale sur les stupéfiants (OiLSup) (RSB 813.131)
Nota bene
Vous trouverez des informations supplémentaires sur les traitements de substitution en cas de dépendance aux opioïdes via les liens suivants:
- Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreCertificat pour le transport de stupéfiants destinés à un traitement médical - article 75 de la Convention d’application de Schengen (veuillez envoyer une copie à l’ Office du pharmacien cantonal de Berne, par fax 031 6337928 ou par courriel info.kapa@gef.be.ch)
D’autres informations, des listes ainsi que des documents concernant le transport de stupéfiants par des voyageurs pour leur usage personnel figurent sur le site de Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtreSwissmedic.
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office du médecin cantonal
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 79 31
Fax 031 633 79 29
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