Soins hospitaliers
Selon l’article 41 de la Constitution bernoise, le canton doit, avec les communes, protéger la santé de la population et créer les institutions nécessaires à cet effet. Les soins hospitaliers sont une partie importante de cette tâche. C’est un domaine très complexe, dans lequel se heurtent des intérêts différents, parfois opposés les uns aux autres. Dans ce contexte, le canton joue plusieurs rôles à la fois.
La mise en œuvre de ce mandat de la Constitution bernoise dans le domaine des soins hospitaliers est décrite dans la loi sur les soins hospitaliers. La loi actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle a succédé à la loi sur les hôpitaux de 1973. En vue de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, du nouveau mode de financement des hôpitaux en Suisse, la loi cantonale actuelle doit à nouveau être adaptée. Cependant, le principe selon lequel les soins hospitaliers doivent être de qualité, conformes aux besoins et économiquement supportables pour l’ensemble de la population bernoise en demeure l’élément central.
En plus d’assurer l’accès des soins pour tous, le canton doit aussi, pour répondre aux exigences de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), mettre une planification hospitalière en œuvre. Afin d’assurer la couverture en soins médicaux dans toutes les régions à un coût économiquement supportables, le canton poursuit sa stratégie de concentration décentralisée.
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