Médicaments

Législation fédérale
• Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

  Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux; SR 812.21
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• Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

  Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments; SR 812.212.1
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• Outil pour la réalisation de l'évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés

  Outil pour la réalisation de l'évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés à l'art. 9, al. 2, let. a à cbis, LPTh (conformément à annexe 1b (art. 6, al. 1) de l'Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments, OAMéd)
  •Outil pour la réalisation de l'évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés (Télécharger le fichier) (Excel, 576 Ko)

• Ordonnance sur les médicaments (OMéd)

  Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments; SR 812.212.21
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• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

  Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux; SR 812.213
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• Ordonnance sur la pharmacopée (OPha)

  Ordonnance du 17 octobre 2001 sur la pharmacopée; SR 812.211
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Législation cantonale
• Loi sur la santé publique (LSP)

  Loi sur la santé publique du 2 décembre 1984; BSG 811.01
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• Ordonnance sur la santé publique (OSP)

  Ordonnance du 24 octobre 2001 sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire; BSG 811.111
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• Loi sur les soins hospitaliers (LSH)

  Loi du 5 juin 2005 sur les soins hospitaliers; BSG 812.11
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• Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH)

  Ordonnance du 30 novembre 2005 sur les soins hospitaliers; BSG 812.112
  •Ordonnance sur les soins hospitaliers (OSH) (Lien)