Bases légales
Loi et rapports sur les soins hospitaliers
Loi sur les soins hospitaliers
Loi du 5 juin 2005 sur les soins hospitaliers (LSH; RSB 812.11)•Loi sur les soins hospitaliers (Lien)
Rapport concernant la modification 2001
•Rapport concernant la modification 2001 (Télécharger le fichier) (PDF, 172 Ko, 23 pages)Ordonnance et rapports sur les soins hospitaliers
Ordonnance sur les soins hospitaliers
Ordonnance du 30 novembre 2005 sur les soins hospitaliers (OSH; RSB 812.112)•Ordonnance sur les soins hospitaliers (Lien)
Rapport concernant l'ordonnance sur les soins hospitaliers 2005
•Rapport concernant l'ordonnance sur les soins hospitaliers 2005 (Télécharger le fichier) (PDF, 884 Ko, 41 pages)Ordonnance portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal)
•Ordonnance portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal) (Lien)Rapport concernant l'ordonnance portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal)
(en allemand seulement)•Rapport concernant l'ordonnance portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal) (Télécharger le fichier) (PDF, 406 Ko, 56 pages)
Ordonnance 2011 de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Ordonnance 1 du 23 mars 2011 portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal)•Ordonnance 2011 de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Lien)
Rapport concernant l'ordonnance 1 du 23 mars 2011 portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal) (en allemand seulement)
Ordonnance 1 du 23 mars 2011 portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal)•Rapport concernant l'ordonnance 1 du 23 mars 2011 portant introduction de la modification du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Oi1 LAMal) (en allemand seulement) (Télécharger le fichier) (PDF, 62 Ko, 10 pages)
Nota bene
Les bases juridiques d’organisation de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne figurent à la rubrique Direction / Bases légales
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