Contrats de prestations pour institutions privées
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•Information concernant le formulaire de controlling 2011 (PDF, 30 Ko, 2 pages)
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•Contrat de prestations 2011 - Soins aigus (Word, 30 Ko)
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•Contrat de prestations 2011 - Annexe 2 (Word, 32 Ko)
Nota bene
Ces dispositions sont valabes uniquement pour la partie alémanique du canton et les documents ne sont disponibles qu'en langue allemande.
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