Aide aux personnes dépendantes
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Ordonnance cantonale sur les foyers
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Ordonnance sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins
Ordonnance du 18 septembre 1996 sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soins (OFoy)
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Législation fédérale sur les stupéfiants
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Loi sur les stupéfiants
Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121
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Ordonnance sur les stupéfiants
Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OStup); RS 812.121.1
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Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (OStup-Swissmedic); RS 812.121.2
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Législation cantonale sur les stupéfiants
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Ordonnance relative à la loi fédérale sur les stupéfiants
Ordonnance du 1er mai 1985 relative à la loi fédérale sur les stupéfiants; RSB 813.131
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Législation fédérale et cantonale sur l'alcool, l'hôtellerie, la restauration, le commerce et l'industrie
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Loi fédérale sur l'alcool
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool (Lalc)
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Loi sur l'hôtellerie et la restauration
Loi du 11 novembre 1993 sur l'hôtellerie et la restauration (LHR)
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Loi sur le commerce et l'industrie
Loi du 4 novembre 1992 sur le commerce et l'industrie (LCI)
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Informations supplémentaires
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Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office des affaires sociales
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Tél. 031 633 78 11
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