Migration
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Loi fédérale sur les étrangers
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) du 16 décembre 2005 (état le 1er décembre 2010)
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Ordonnance sur l'intégration des étrangers
Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) du 24 octobre 2007 (état le 1er janvier 2008)
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Loi portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
Loi du 20 janvier 2009 portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
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Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
Ordonnance du 14 octobre 2009 portant introduction de la loi fédérale sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers
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