Bases légales
Loi sur l'aide sociale
Loi du 11 juin 2001 sur l'aide sociale (LASoc; RSB 860.1)•Loi sur l'aide sociale (Lien)
Rapport concernant la modification indirecte de la loi sur l'aide sociale 2012 (LPFC 2012)
•Rapport concernant la modification indirecte de la loi sur l'aide sociale 2012 (LPFC 2012) (Télécharger le fichier) (PDF, 1.1 Mo, 68 pages)Rapport concernant la loi sur l'aide sociale 2001
•Rapport concernant la loi sur l'aide sociale 2001 (Télécharger le fichier) (PDF, 305 Ko, 41 pages)Ordonnance sur l'aide sociale
Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l'aide sociale (OASoc; RSB 860.111)•Ordonnance sur l'aide sociale (Lien)
Rapport concernant l'ordonnance sur l'aide sociale 2001
•Rapport concernant l'ordonnance sur l'aide sociale 2001 (Télécharger le fichier) (PDF, 1.9 Mo, 25 pages)Rapport concernant la modification 2005 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2005 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 48 Ko, 7 pages)Rapport concernant la modification 2007 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2007 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 74 Ko, 12 pages)Rapport concernant la modification 2008 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2008 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 25 Ko, 3 pages)Rapport concernant la modification 2009 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2009 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 35 Ko, 4 pages)Rapport concernant la modification 2010 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2010 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 35 Ko, 4 pages)Rapport concernant la modification 2011 de l'ordonnance sur l'aide sociale
•Rapport concernant la modification 2011 de l'ordonnance sur l'aide sociale (Télécharger le fichier) (PDF, 79 Ko, 12 pages)Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS)
•Ordonnance sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) (Lien)Rapport concernant l'ordonnance du 2 novembre 2011 sur les prestations d’insertion sociale (OPIS)
•Rapport concernant l'ordonnance du 2 novembre 2011 sur les prestations d’insertion sociale (OPIS) (Télécharger le fichier) (PDF1, 275 Ko, 56 pages)Nota bene
Les bases juridiques d’organisation de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne figurent à la rubrique Direction / Bases légales
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office des affaires sociales
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 78 11
Fax 031 633 78 92
Contact par courriel
Formulaire de contact