Ateliers
•Subventions d'investissements et subventions les agencements
•Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
Contrat de prestations
-
-
Directives concernant le contrat de prestations 2013
•Directives concernant le contrat de prestations 2013 (Télécharger le fichier) (PDF, 35 Ko, 3 pages) -
-
Documents de décompte
-
-
Directives pour l'établissement des documents de décompte 2012
•Directives pour l'établissement des documents de décompte 2012 (Télécharger le fichier) (PDF, 24 Ko, 2 pages) -
Check-list pour la remise des documents de décompte
•Check-list pour la remise des documents de décompte (Télécharger le fichier) (Word, 45 Ko, 2 pages) -
Formulaire de décompte 2012 ateliers
•Formulaire de décompte 2012 ateliers (Télécharger le fichier) (Excel, 135 Ko) -
Formulaire de décompte pour le calcul des subventions pour les agencements
•Formulaire de décompte pour le calcul des subventions pour les agencements (Télécharger le fichier) (Excel, 14 Ko) -
Déclaration d'intégralité du bilan
•Déclaration d'intégralité du bilan (Télécharger le fichier) (Word, 21 Ko, 1 page) -
Tableau des immobilisations / Tableau d'amortissement
•Tableau des immobilisations / Tableau d'amortissement (Télécharger le fichier) (Excel, 164 Ko) -
CIIS - Décompte du déficit restant
•CIIS - Décompte du déficit restant (Télécharger le fichier) (Excel, 73 Ko) -
Check-list pour la remise des décomptes des déficits restants pour les résidents extracantonaux Domaine B de la CIIS
•Check-list pour la remise des décomptes des déficits restants pour les résidents extracantonaux Domaine B de la CIIS (Télécharger le fichier) (Word, 38 Ko, 1 page)
-
Tarifs
-
2013
-
Réglementation tarifaire pour les adultes handicapés
•Réglementation tarifaire pour les adultes handicapés (Télécharger le fichier) (PDF, 121 Ko, 7 pages)
-
-
2012
-
Réglementation tarifaire pour adultes handicapés
•Réglementation tarifaire pour adultes handicapés (Télécharger le fichier) (PDF, 60 Ko, 7 pages)
-
Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
-
-
Tableau Excel "Calcul des charges imputables" pour ateliers
•Tableau Excel "Calcul des charges imputables" pour ateliers (Télécharger le fichier) (Excel, 19 Ko) -
Notice "calcul des charges imputables"
•Notice "calcul des charges imputables" (Télécharger le fichier) (PDF, 12 Ko, 1 page)
-
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office des personnes âgées et handicapées
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 42 83
Fax 031 633 40 19
Contact par courriel
Formulaire de contact
Heures de bureau
Lundi à jeudi:
08h00 – 12h00
14h00 – 17h00
Vendredi:
08h00 – 12h00
14h00 – 16h30