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Prestations pour enfants et adolescents

Autorisation d'exploiter

Contrat de prestations

Nota bene

Les institutions d’enseignement spécialisées pour enfants et adolescents reconnues par l’Office fédéral de la justice (OFJ) sont, quant à elles, soumises aux prescriptions de ce dernier.

Pour les établissements spécialisés s’appliquent en outre les dispositions de l’Ordonnance sur l’enseignement spécialisé.

 

Prix de pension applicables aux institutions pour enfants et adolescents

Prix de pension pour les jeunes adultes de plus de 18 ans

Contrôle des présences

Documents de décompte

Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS)

Mesures de pédagogie spécialisée

Enseignement spécialisé

Education précoce spécialisée

Psychomotricité

Logopédie

Transport lié au handicap pour la scolarité obligatoire

Placement time-out

Formulaire "déclaration de time-out externe (pour les placements durant plus que 6 semaines)

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Informations sur ce site Internet

http://www.gef.be.ch/gef/fr/index/direktion/organisation/alba/formulare/institutionen_fuerkinderundjugendliche.html