Institutions pour enfants et adolescents
•Prix de pension applicables aux institutions pour enfants et adolescents
•Prix de pension pour les jeunes adultes de plus de 18 ans
•Subventions d'investissements et subventions les agencements
•Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS)
Contrat de prestations
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Directives concernant les contrats de prestations
Directives concernant les contrats de prestations ( Télécharger le fichier) (PDF, 42 Ko, 5 pages)Contrat de prestations 2012
Partie A (dispositions générales)
Contrat de prestations 2012 ( Télécharger le fichier) (Word, 32 Ko, 6 pages)Contrat de prestations 2012
Partie B (données relatives aux prestations et aux finances)
Contrat de prestations 2012 ( Télécharger le fichier) (Excel, 575 Ko) -
Autorisation des responsables d’institutions résidentielles
Les organismes responsables sont tenus d’engager les personnes adéquates pour diriger les institutions et doivent, avant leur choix, obtenir l’autorisation des autorités compétentes.
Autorisation des responsables d’institutions résidentielles ( Télécharger le fichier) (PDF, 31 Ko, 3 pages)
Nota bene
Les institutions d’enseignement spécialisées pour enfants et adolescents reconnues par l’Office fédéral de la justice (OFJ) sont, quant à elles, soumises aux prescriptions de ce dernier.
Pour les établissements spécialisés s’appliquent en outre les dispositions de l’Ordonnance sur l’enseignement spécialisé.
Prix de pension applicables aux institutions pour enfants et adolescents
Prix de pension pour les jeunes adultes de plus de 18 ans
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Calcul du tarif social
Le formulaire permet uniquement de déterminer le tarif pour les jeunes adultes de plus de 18 ans qui ne séjournent PAS en permanence dans une institution. Il s’agit en l’occurrence de personnes qui passent en moyenne moins de 16 jours par mois ou moins de 4 jours par semaine durant l’année dans l’institution et qui, de ce fait, ne peuvent pas prétendre à des prestations complémentaires pour résidentes ou résidents.
Calcul du tarif social ( Télécharger le fichier) (XLSM, 12 Ko)Formulaire Enquête sur la situation financière
Lors du calcul du tarif, les revenus et fortune de la personne doivent impérativement être déterminés à l’aide du formulaire «enquête sur la situation financière».
Formulaire Enquête sur la situation financière ( Télécharger le fichier) (PDF, 67 Ko, 2 pages)
Contrôle des présences
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Directives (comment remplir la fiche de contrôle)
Directives (comment remplir la fiche de contrôle) ( Télécharger le fichier) (PDF, 14 Ko, 1 page)
Documents de décompte
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Consignes concernant la remise des documents de clôture des comptes 2011
Consignes concernant la remise des documents de clôture des comptes 2011 ( Télécharger le fichier) (PDF, 28 Ko, 2 pages)Check-list pour la remise des documents de décompte
Check-list pour la remise des documents de décompte ( Télécharger le fichier) (Word, 22 Ko, 2 pages)Notice: Calcul des coûts des institutions subventionnées
Notice: Calcul des coûts des institutions subventionnées ( Télécharger le fichier) (PDF, 22 Ko, 2 pages)Justificatif des principaux écarts
Justificatif des principaux écarts ( Télécharger le fichier) (Excel, 24 Ko)Déclaration d'intégralité du bilan
Déclaration d'intégralité du bilan ( Télécharger le fichier) (Word, 21 Ko, 1 page)Statistique des prestations 2011
Statistique des prestations 2011 ( Télécharger le fichier) (Excel, 27 Ko)Calcul des charges imputables pour l'exercice
Calcul des charges imputables pour l'exercice ( Télécharger le fichier) (Excel, 19 Ko)Formulaire Facture pour les soldes du déficit
Formulaire Facture pour les soldes du déficit ( Télécharger le fichier) (Excel, 24 Ko)Tableau des immobilisations / Tableau d'amortissement
Tableau des immobilisations / Tableau d'amortissement ( Télécharger le fichier) (Excel, 85 Ko)
Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS)
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Demande de garantie de prise en charge (GPCF)
Demande de garantie de prise en charge (GPCF) ( Télécharger le fichier) (Word, 81 Ko, 1 page)Calcul des charges imputables pour l'exercice
Calcul des charges imputables pour l'exercice ( Télécharger le fichier) (Excel, 19 Ko)Notice "calcul des charges imputables"
Notice "calcul des charges imputables" ( Télécharger le fichier) (PDF, 16 Ko, 1 page)
Pédagogie spécialisée; scolarisation spécialisée
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Demande de prestationsDemande de prestations d'enseignement spécialisé pour un-e enfant ou un-e adolescent-e âgé-e de 0 à 20 ans
Demande de prestations d'enseignement spécialisé pour un-e enfant ou un-e adolescent-e âgé-e de 0 à 20 ans ( Télécharger le fichier) (Word, 53 Ko, 4 pages)Formulaire "Demande de prolongation de mesures d'enseignement spécialisé"
Formulaire "Demande de prolongation de mesures d'enseignement spécialisé" ( Télécharger le fichier) (Word, 57 Ko)Première demande de scolarisation intégrative
Première demande de scolarisation intégrative ( Télécharger le fichier) (PDF, 63 Ko, 1 page)Demande de renouvellement de scolarisaton intégrative
Demande de renouvellement de scolarisaton intégrative ( Télécharger le fichier) (PDF, 10 Ko, 1 page) -
Frais de transportNotice "Remboursement des frais de transport découlant de mesures d’enseignement spécialisé dans le canton de Berne"
Notice "Remboursement des frais de transport découlant de mesures d’enseignement spécialisé dans le canton de Berne" ( Télécharger le fichier) (PDF, 37 Ko, 2 pages)Formulaire "Remboursement des fraise de transport découlant de mesures d'enseignement spécialisé dans le canton de Berne"
Formulaire "Remboursement des fraise de transport découlant de mesures d'enseignement spécialisé dans le canton de Berne" ( Télécharger le fichier) (Excel, 63 Ko)À l'intention des institutions pour enfants et adolescents: Formulaire "Facture pour les transports groupés"
À l'intention des institutions pour enfants et adolescents: Formulaire "Facture pour les transports groupés" ( Télécharger le fichier) (Excel, 75 Ko)A l'intention des institutions extracantonales
Notice "Garantie de participation à l’écolage et aux frais de transport des enfants et adolescents scolarisés dans une institution située dans un autre canton"
A l'intention des institutions extracantonales ( Télécharger le fichier) (PDF, 29 Ko, 1 page)
Placement time-out
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Formulaire "déclaration de time-out externe (pour les placements durant plus que 6 semaines)
Formulaire "déclaration de time-out externe (pour les placements durant plus que 6 semaines) ( Télécharger le fichier) (Word, 113 Ko, 1 page)
Préparation à une pandémie
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Préparation à une pandémie
Les pandémies peuvent avoir de profondes répercussions sur la société, la mobilité et l’économie mondiale en général, mais aussi et en particulier sur des aspects très concrets du quotidien de la population et des entreprises du canton de Berne. Se préparer à temps à cette éventualité est indispensable et fait d’ailleurs partie des obligations légales de votre institution. Le document intitulé « Aide-mémoire et modèles pour la préparation des entreprises à une pandémie » comprend des formulaires pour la gestion des situations simples, accompagnés de documents utiles pour l’analyse, la planification et la prévention. Ces instruments sont destinés à faciliter aux institutions l’exercice de leurs obligations en matière de préparation et de protection. Ils reposent sur les documentations et les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du médecin cantonal du canton de Berne, et sont coordonnés avec ceux que l'Office des personnes âgées et handicapées a élaborés pour les établissements médico-sociaux et les organisations de maintien à domicile du canton.
Préparation à une pandémie ( Télécharger le fichier) (PDF, 539 Ko)Modèles en format Word pour la préparation des institutions pour handicapés à une pandémie
Modèles en format Word pour la préparation des institutions pour handicapés à une pandémie ( Télécharger le fichier) (Word, 312 Ko)
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office des personnes âgées et handicapées
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 42 83
Fax 031 633 40 19
Contact par courriel
Formulaire de contact
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