Etablissements médico-sociaux
•Nouveau régime de financement des soins
•Financement (Séjour de courte durée)
•Formation et perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires
Autorisation d'exploiter
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Bases pour l’octroi de l’autorisation d’exploiter
•Bases pour l’octroi de l’autorisation d’exploiter (Télécharger le fichier) (PDF, 331 Ko, 47 pages) -
Check-list 2009
La check-list 2009 se penche sur l'organisme responsable de l'institution et sur le programme d'exploitation. Il s'agit d'une aide pour l'institution qui désire progresser dans ce domaine.
•Check-list 2009 (Télécharger le fichier) (PDF, 49 Ko, 3 pages) -
Commentaires check-list 2009
•Commentaires check-list 2009 (Télécharger le fichier) (PDF, 61 Ko, 6 pages) -
Check-list 2004
La check-list 2004 permet de vérifier le respect des conditions minimales pour l'octroi d'une autorisation d'exploiter selon l'ordonnance sur les foyers. Il s'agit donc d'un document fondamental.
•Check-list 2004 (Télécharger le fichier) (PDF, 55 Ko, 4 pages) -
Commentaires concernant la check-list 2004
•Commentaires concernant la check-list 2004 (Télécharger le fichier) (PDF, 76 Ko, 7 pages) -
Formulaire de demande pour l'octroi d'une autorisation d'exploiter conformément à l'OFoy
•Formulaire de demande pour l'octroi d'une autorisation d'exploiter conformément à l'OFoy (Télécharger le fichier) (PDF, 51 Ko, 7 pages) -
Demande d'octroi d'une autorisation de prendre en charge jusqu'a trois personnes tributaires de soins dans un ménage privé
•Demande d'octroi d'une autorisation de prendre en charge jusqu'a trois personnes tributaires de soins dans un ménage privé (Télécharger le fichier) (PDF, 66 Ko, 8 pages) -
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Dotation type et dotation minimale en personnel
•Dotation type et dotation minimale en personnel (Télécharger le fichier) (Excel, 123 Ko) -
Gestion des médicaments - checklist
Les foyers sans autorisation de gérer une pharmacie privée utilisent cette checklist comme outil de contrôle concernant la prise en charge pharmaceutique.
•Gestion des médicaments - checklist (Télécharger le fichier) (PDF, 80 Ko, 7 pages)
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Autorisation de pratiquer
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Demande d'octroi d'une autorisation de pratiquer la profession d'infirmière / d'infirmier
Formulaire de demande d’une autorisation de pratiquer pour les responsables du secteur des soins.
•Demande d'octroi d'une autorisation de pratiquer la profession d'infirmière / d'infirmier (Télécharger le fichier) (Word, 123 Ko, 3 pages)
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Nota bene
Vous trouvez le document intitulé « Dotation type en personnel (Date du relevé: 01.01.2013) » sous la rubrique Formation et perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires.
Nouveau régime de financement des soins
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Etablissements médico-sociaux situés dans le canton de Berne
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Contribution du canton aux soins 2013
Important : Activer les macros dès l'ouverture du document (notice de sécurité > options > activer le contenu). Veuillez renvoyer le formulaire par courriel deux fois à info.pflegefinanzierung.alba(at)gef.be.ch : le décompte intermédiaire avant le 15 juillet 2013 et le décompte final avant le 20 janvier 2014 (cf. information du 19 novembre 2012). Seul le décompte final doit également être envoyé dûment signé par courrier postal à l'OPAH.
•Contribution du canton aux soins 2013 (Télécharger le fichier) (XLSM, 78 Ko)
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Etablissements médico-sociaux situés à l'extérieur du canton de Berne
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Contribution du canton aux soins 2013 – Etablissements médico-sociaux situés à l’extérieur du canton de Berne
Important : Activer les macros dès l'ouverture du document (notice de sécurité > options > activer le contenu). La catégorisation des degrés de soins s’effectue à l’aide du tableau de conversion qui se trouve à la fin du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire deux fois, avant le 15 juillet 2013 et avant le 20 janvier 2014, par courriel à info.pflegefinanzierung.alba(at)gef.be.ch et dûment signé par courrier postal à l'OPAH (cf. information du 19 novembre 2012). Les tarifs de votre institution sont à joindre au décompte.
•Contribution du canton aux soins 2013 – Etablissements médico-sociaux situés à l’extérieur du canton de Berne (Télécharger le fichier) (XLSM, 32 Ko)
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Financement
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Séjours de courte durée 2012
Séjour à durée limitée dans un foyer pour personnes âgées pour cause de vacances, de convalescence après un séjour à l’hôpital ou de décharge de l’entourage. Les séjours de courte durée ne peuvent excéder 56 jours par année. Les personnes vivent habituellement chez elles, où elles retournent au terme de leur séjour. Si, à la fin d’un séjour de courte durée, la personne reste au foyer qui l’a prise en charge ou entre dans un autre foyer, il n’est pas possible d’en imputer les jours.
•Séjours de courte durée 2012 (Télécharger le fichier) (XLSM, 26 Ko)
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Formation et perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires
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Calcul du potentiel de formation
•Calcul du potentiel de formation (Télécharger le fichier) (Excel, 20 Ko) -
Planification des prestations de formation 2013
•Planification des prestations de formation 2013 (Télécharger le fichier) (Excel, 25 Ko) -
Décompte de la formation 2012
•Décompte de la formation 2012 (Télécharger le fichier) (Excel, 25 Ko) -
Dotation type en personnel (01.01.2013)
Veuillez renvoyer le formulaire par courriel à : info.daten-langzeitpflege.alba(at)gef.be.ch d’ici au 15 février 2013.
•Dotation type en personnel (01.01.2013) (Télécharger le fichier) (Excel, 230 Ko) -
Lien vers les documents et informations concernant l’obligation de formation
•Lien vers les documents et informations concernant l’obligation de formation (Lien)
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Préparation à une pandémie
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Aide-mémoire pour la préparation des EMS à une pandémie
•Aide-mémoire pour la préparation des EMS à une pandémie (Télécharger le fichier) (PDF, 491 Ko, 64 pages) -
Modèles en format Word pour la préparation des EMS, homes et foyers à une pandémie
•Modèles en format Word pour la préparation des EMS, homes et foyers à une pandémie (Télécharger le fichier) (Word, 137 Ko, 46 pages)
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Nota bene
Les pandémies peuvent avoir de profondes répercussions sur la société, la mobilité et l’économie mondiale en général, mais aussi et en particulier sur des aspects très concrets du quotidien de la population et des entreprises du canton de Berne. Se préparer à temps à cette éventualité est indispensable et fait d’ailleurs partie des obligations légales des homes.
Le document intitulé « Aide-mémoire et modèles pour la préparation des entreprises à une pandémie » comprend des formulaires pour la gestion des situations simples, accompagnés de documents utiles pour l’analyse, la planification et la prévention.
Ces instruments sont destinés à faciliter aux homes l’exercice de leurs obligations en matière de préparation et de protection. Ils reposent sur les documentations et les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du médecin cantonal du canton de Berne, et sont coordonnés avec ceux que l'Office des personnes âgées et handicapées a élaborés pour les services d’aide et de soins à domicile du canton.
Informations supplémentaires
Contact
Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale
Office des personnes âgées et handicapées
Rathausgasse 1
3011 Berne
Tél. 031 633 42 83
Fax 031 633 40 19
Contact par courriel
Formulaire de contact
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